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Frais de gardiennage
Sujet initié par gardiennage, il y a 9 ans - 7763 vues

Bonjour,

Bonjour,
j'ai eu un accident de voiture en octobre 2014 en tiers et responsable et suite à cela ma voiture a été saisie pour les besoins de l'enquete. Après l accident , j'ai déménagé et à ce jour , je n'ai eu aucune nouvelle de mon véhicule dont l'état est réduit à épave et dont je pensais qu'il avait été mis à la casse. J'ai quand même recontacté les gendarmes pour savoir s'il y avait une suite à propos de cette affaire et c est eux qui m ont annoncé que ma voiture est depuis l'accident dans une société gardiennage. Mon assureur m'a également dit la même chose et ne veut pas prendre en charge les frais. J'ai appelé la société qui m'a dit que le montant du gardiennage s'élève à plus de 6000€. Je suis dans l'impossibilité de payé une tel somme ne travaillant plus depuis l'accident. Y a t il un recours de possible ? si oui lequel?

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Oui.
Votre véhicule a été saisi pour les besoins de la justice. Vous n'en êtes donc plus le gardien.
La restitution du véhicule doit être prononcée judiciairement pour que vous ayez à l'assumer.
D'autre part, si le véhicule est considéré comme une épave non-réparable par la préfecture, il vous suffit de faire abandon du véhicule en remettant la carte grise à la Préfecture.
En espérant avoir répondu à votre demande.
Cordialement
Ariel DAHAN
Neo83
Bonjour,

Je me trouve dans une situation plus ou moins similaire et donc délicate que je permets de développer, en tentant d’être succinct, ici.
- Dans la nuit du 31 au 1er janvier 2019 : Incendie criminel de mon véhicule garé (correctement) sur la voie publique (La Seyne sur Mer) entrainant sa destruction totale ;
- 2 janvier 2019 : J’appelle mon assistance (dont je me rends compte au passage qu’elle est une entité distincte de mon assurance F. souscrite) afin de déclarer le sinistre, donner le lieu exact de survenu et les informer qu’un article est paru dans le journal Var Matin et qu’une enquête de police serait en cours (car une dizaine d’autres voitures au même endroit seraient aussi concernées). La personne au téléphone (plateforme téléphonique, vous appelez à dix reprises vous avez affaire à dix personnes distinctes) me demande – à mon grand étonnement – ce qu’ils doivent faire du véhicule. Je lui réponds que ce n’est pas mon métier et qu’ils en fassent ce qu’habituellement il doit être fait dans ce cas ;
- 5 janvier 2019 : Je porte plainte dans la gendarmerie la plus proche de chez moi qui transmet le dossier à la police de la ville concernée (La Seyne sur Mer) ;
- 7 janvier 2019 : Je réussis enfin après des heures d’attente au téléphone (vacances scolaires ?) à avoir l’assurance au téléphone pour leur déclarer le sinistre pour lequel je ne serai pas indemnisé car au tiers minimum ;
- 4 février 2019 : Je récupère une lettre en RAR d’un garage m’informant que mon véhicule a été remorqué et stocké chez un garagiste (Six-Fours) à la demande de la police le 24 janvier 2019 et que des frais de remorquage (335€) et de gardiennage (13 jours à 36€TTC la journée soit 468€) s’appliquent ;
- 5 février 2019 : Je rappelle l’assistance pour savoir comment cela se fait que le véhicule n’a pas été pris en charge et ils me répondent qu’ils attendaient un appel de ma part pour savoir ce qu’ils devaient faire du véhicule ! Ils règlent tout de même 200€ au garagiste de frais de remorquage et me disent qu’ils ne peuvent rien de plus ;
- Même jour : Appel au commissariat qui semble-t-il ne peut rien faire non plus.

Questions :

Comment cela se fait-il que la police, sachant très bien que des frais me seront appliqués, sachant qu’ils ont dû recevoir ma plainte en règle avec toutes mes références, ne m’a contacté avant de prendre cette décision (ou pour l’enquête tout simplement) et ce quelque 20 jours après ma plainte ?
N’y a-t-il pas une enquête dans ce genre de cas d’infraction collective qui fait que mon véhicule est pris en charge par la justice pour d’éventuels besoins que j’ignore ?
La police et l’assureur ou l’assistance ne sont-ils pas censés se mettre en contact d’une manière ou d’une autre, à un moment ou un autre, dans cette affaire ?
Pourquoi l’assistance ne sait a priori pas faire son travail quand on le lui demande et ne sait nous informer correctement sachant qu’en tant que particulier n’étant pas habitué à vivre cela, on s’en remet à eux ?
Existe-t-il un moyen ou un recours légal et/ou sûr pour se soustraire à ces frais exorbitants qui se rajoutent chaque jour un peu plus (36€ contre 8 à 12€ en moyenne par jour de gardiennage tout de même) et dont je ne me sens - sauf preuve du contraire – absolument non responsable car ayant effectué toutes les démarches dans les temps ?

D’avance merci pour ceux qui auront pris le temps de me lire et a fortiori de me répondre (honnêtement).
il y a 6 ans
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