Je vais crée prochainement un établissement de paiement.
Sujet initié par Enzo Jasworski, il y a 8 ans - 8317 vues
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Bonjour, J'aurais besoin d'un avocat sachant "le droit bancaire", car j'aimerais crée un établissement de paiement. J'aimerais savoir si avec l'argent de mes futur clients, j'ai le droit de le placer dans divers marché ( SCPI, et livret ). Qu'elle et la l'article de la loi, m'en interdisant ? Et avec ce même établissement de paiement agrée par l'ACERP la société aura t'elle le droit de crée un compte courant rémunérée ? Y'a t'il un avocat sachant effectuer c'est démarche ? ( statue et demande d'agrement à l'ARCEP ) Veuillez m'excuser pour mes fautes d’orthographe, je suit des cours de grammaire et de conjugaison.
Cher monsieur, le droit bancaire est un droit très réglementé et les opérateurs sont très contrôlés. Mais ce droit varie selon les pays. Aussi pour vous assister dans vous démarches il faut savoir dans quel pays vous voyez vous installer en établissement de crédit... Je me tiens a votre disposition pour vous assister dans vous démarches. Cordialement Ariel Dahan
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