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Avenant au contrat de mutuelle
Sujet initié par Martine, il y a 9 ans - 5176 vues

Bonjour,

J'ai reçu dernièrement l'échéancier de ma mutuelle. Qui naturellement a augmenté. Le remboursement dans certains cas est inférieur de 20% au contrat que j'ai signé en 2010 si le médecin que je vois n'a pas signé le "...." , pardonnez moi j'ai mangé le nom, mais c'est je crois une sorte de convention de santé. Mon généraliste par exemple je l'ai depuis 8 ans. J'ai contacté ma mutuelle et je leur ai dit que je ne signerai pas d'avenant à mon contrat. Aucune envie d'en changer au profit d'un médecin qui appartiendrait à la fameuse liste. Non seulement je paie plus cher mais en plus je suis moins bien assurée. N'étant en aucune façon responsable du fait que tel ou tel autre médecin n'a pas signé ce document. Par ailleurs en ALD depuis 2012 j'ai fais valoir que je n'utilisais que très peu ma mutuelle. Je me suis vu accorder une remise de 4€ par mois mais sur une feuille précisant Avenant au contrat. Puis je refuser cet avenant SVP Maître ? Merci pour votre réponse. Bien sincèrement.
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Bonjour,

Ces changements interviennent en application des évolutions législatives et réglementaires (décret du 18 novembre 2014). Ils ont été voulus par le Gouvernement et les assureurs adressent actuellement des avenants pour se mettre en conformité.

Vous pouvez estimer qu'il existe aujourd'hui une disparité entre la prime que vous aviez accepté de payer à l'époque en contrepartie des garanties et la prime que vous devez aujourd'hui payer pour les garanties existantes.

S'agissant de contrats d'adhésion, vous ne pouvez malheureusement pas vous opposer à la conclusion de cet avenant. La seule solution est d'envisager de résilier votre adhésion en respectant le délai de préavis avant la date anniversaire du contrat pour aller à la concurrence (attention à replacer le risque avant la résiliation pour ne risquer un trou de garantie).

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par tous les employeurs du secteur privé à tous les salariés, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus).

Peut être êtes vous dans ce cas.

Quant à votre deuxième question, je n'en comprends pas bien le sens.

Voulez vous dire que la réduction de 4 € figure dans un seul et même avenant, celui évoqué dans le premier point? Dans ce cas j'ai déjà répondu.

Je reste à votre disposition pour plus amples informations,

Cordialement,
il y a 9 ans
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