Temps de déplacement entre mon domicile et l'intervention chez mes clients ?
Sujet initié par marco, il y a 9 ans - 3021 vues
Bonjour,
je travaille pour une association d'aide à la personne, en tant que jardinier, je souhaiterai savoir si mon patron doit prendre en compte mon temps de déplacement entre mon domicile et les clients, sachant que j'ai un véhicule de fonction et le matériel pour travailler, je suis autonome dans mon travail . j'ai en moyenne 6h à 7 h de travail par jours, et je passe environ 2h à conduire mon véhicule .
Y à t'il un article de loi ou de réglementation sur lequel je puisse m’appuyer .
Entre chaque client, le temps de déplacement est bien entendu un temps de travail effectif.
En revanche, votre déplacement entre le domicile et le client n'est pas un temps de travail, et n'a donc, en principe, pas à être rémunéré.
Seule exception: dès que ce temps devient "inhabituel" en comparaison d'un trajet classique. D'un ce cas, il doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.
Pour savoir si vous êtes dans un tel cas de figure au regard de votre temps de trajet je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat ou d'un syndicaliste qui approfondirait votre dossier.
J'attire également votre attention sur une décision de la CJUE de septembre 2015 qui pourrait grandement changer la donne sur cette question: http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/09/10/travailleurs-itinerants-les-deplacements-consideres-comme-du-temps-de-travail-par-la-justice-europeenne_4751869_1698637.html
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.