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Quelles sont mes chances d'être naturalisée ?
Sujet initié par Z, il y a 9 ans - 9015 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

On m'a refusé la naturalisation par mariage pour défaut d'assimilation. (notifiée par le ministère de l'intérieur)

Je conteste cette décision car c'est basé uniquement sur le port du foulard. Je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle et les frais d'avocat pour les recours sont chères. Dans ce genre de dossier pensez vous que j'ai des chances ou non ? car je ne peux pas me permettre autant de frais et que l'on me refuse quand même la naturalisation ? ou bien est ce faisable si je fais le recours seul devant le tribunal administratif ? J'attends vos réponses avec impatience.

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83%de réponse
8 réponses
Madame,

Un recours hiérarchique est obligatoire avant tout recours contentieux, la jurisprudence actuelle est plutôt favorable toutefois l'aide d'un avocat est indispensable dans votre situation.
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
Z
le recours hiérarchique se fait comment ? faut il aussi un avocat pour le recours hiérarchique ?
il y a 9 ans
SignalerRépondre
oui, vous pouvez le faire seule

vous écrivez par LRAR à l'autorité qui vous a notifié la décision ( recours hiérarchique)

si vous lisez bien la lettre que vous avez reçue dans sa totalité toutes les voies des recours et les délais de recours sont mentionnées
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Z
Sur le courrier que j'ai reçue , le seul recours qui apparait est le recours gracieux auprès du ministère de l'intérieur, mais on m'a fait savoir par des forums que e devais aussi déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Mais ça ils en parlent pas dans leur courrier.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
faites d'abord le recours devant le ministre c'est un préalable impératif avant de faire le recours contentieux
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Z
dois je attendre sa répondre pour faire le recours contentieux ?
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Réponse à la question qui précède :

non vous devez attaquer le refus que vous avez déjà reçu.

Madame ,

Je constate que vous ne comprenez malheureusement pas les explications qui vous sont données.

Afin que vous soyez mieux aidée et guidée je vous recommande d'aller consulter un avocat gratuitement

à la Mairie
au Palais de justice
à un point d'accès au droit
à une maison de la justice et du droit

amenez avec vous la décision de refus que vous avez déjà reçue par le ministère de l'intérieur.
il y a 9 ans
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dans un cas comme le vôtre il serait préferable afin de gagner de vous faire assister par un très bon avocat en cette matière

mais

vous pouvez toujours faire toute seule le recours
il y a 9 ans
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