Bonjour, un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds sont raptries en france dois je payer de l impots sur ces indemnites ou pas ? cordialement
Il s'agit d'achat de parts de sociétés UK et les indemnités couvrent le manque de rentabilité des parts suite à un détournement de fonds ceci sanctionné par un protociole d accord entre parties au cours d'une class action
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