Que deviennent les contrats de consommation après le décès d'un proche ?

Sujet initié par Aymaleo, il y a 9 ans - 10903 vues

Bonjour,
Je suis a la recherche d'un avocat pour m'aider dans les démarches avec l'assurance de ma soeur. je vais vous présenter les faits et mes attentes.
Ma soeur a eut un accident de voiture non responsable avec ue tierce personne qui a perdu le contrôle de son véhicule causant son décès , mais aussi l'incapacité de travail de son mari.
De son vivant, elle avait cessé de travailler pour s'occuper de mes parents et de son beau père ( entre 4 et 5 jours par semaine).
Comme elle n'avait pas d'enfant , elle entretenait des relations privilégiées avec tous les enfants de la famille que ce soit la notre ou celle de son mari.
Ma mere est handicapée visuelle, mon pere est atteint de la maladie d'alzheimer, son Beau pere atteintd'une affection du coeur.
Ma soeur avait une relation particulière avec ma fille et mes beaux enfants qu'elle a vu grandir, mais plus particulièrement avec ma fille dont elle était la confidente. J'ai du demander une prise en charge psychologique pour ma fille, ma belle fille et mon beau fils, font aussi de leur coté des démarches pour se faire aider.
Mon beau frère qui a perdu sa femme est aussi actuellement immobilisé avec des fractures des jambes, du bassin, des cotes, du sternum d'un genoux et d'une cheville, il a fallu passer ces deux dernier mois a l'aider a surmonter le deuil de sa femme et la démarche n'est pas finie.
D'autant qu'actuellement, il n'est pas encore possible d'évaluer les séquelles de cet accident sur son organisme. Ils se connaissaient depuis 15 ans avec ma soeur, mais n'étaient maries que depuis deux ans.
Le véhicule de ma soeur a été détruit dans l'accident.
L'assurance continue de prélever des cotisations pour le véhicule expertisé et envoyé a la destruction par ses soins.
Mes attentes :
Je souhaite être représenté pour être indemnisé décemment par des assureurs qui m'ont présenté la loi Badinter comme une référence opposable, excluant mes enfants, m'indemnisant comme préjudice de la perte de ma soeur au prix de la viande de cheval ou d'une voiture moyenne gamme d'occasion.
Indemnisant mes parents sur un barème désuet non représentatif du préjudice et de la perte irréversible subit et proposant à mon beau frère une indemnité pour sa femme qui correspond au salaire d'un an de vie commune.
Je souhaite que soit représenté mon beau frere, mes enfants et mes parents dont je gère les intérêts mon frère fera surement la même démarche pour lui et ses enfants. Par ailleurs la famille de mon beau frère en fera surement autant, ils ont perdus tout autant que nous avec la perte de ma soeur.

J'aide actuellement mon beau-frère a reprendre en mains les comptes que ma soeur gérait, j'ai plusieurs questions aussi auxquelles je souhaiterais avoir des réponses rapidement :
- Est ce que si mon beau-frere résilie le contrat d'assurance du véhicule qui n'existe plus cela bloque la procédure?
Je pense que non, mais j'attends confirmation pour résilier cette assurance pour lui qui se prélève sur son compte alors que le bien assuré a été mis en destruction par l'assurance.
Les différents contrats d'assurances de ma soeur se prélèvent tous les mois, mais les capitaux promis en cas de décès de l'assuré n'arrivent pas, dois je demander la mise en oeuvre et la liquidation de ces contrats ou c'est le notaire qui s'en charge? Je sais que les contrats d'assurance se transmettent, donc par déduction, je pense que le notaire en fait la transmission, mais n'en demande pas la liquidation. Mais je ne suis sur de rien .
L'assurance du domicile de mon beau frère était au nom de ma soeur ( achat en indivision) Est ce que je peux demander simplement de changer le nom du bénéficiaire du contrat d'assurance?
Je précise que ces démarches sont faites en totale harmonie avec mon beau frère dont je cherche a préserver les intérêts.

Je vous remercie de l'intérêt que vous allez porter à mes demandes et je me tiens à votre disposition pour préciser les éléments qui le nécessitent.

Merci de vos réponses
Bien cordialement