Que deviennent les contrats de consommation après le décès d'un proche ?
Sujet initié par Aymaleo, il y a 8 ans - 10570 vues
Bonjour, Je suis a la recherche d'un avocat pour m'aider dans les démarches avec l'assurance de ma soeur. je vais vous présenter les faits et mes attentes. Ma soeur a eut un accident de voiture non responsable avec ue tierce personne qui a perdu le contrôle de son véhicule causant son décès , mais aussi l'incapacité de travail de son mari. De son vivant, elle avait cessé de travailler pour s'occuper de mes parents et de son beau père ( entre 4 et 5 jours par semaine). Comme elle n'avait pas d'enfant , elle entretenait des relations privilégiées avec tous les enfants de la famille que ce soit la notre ou celle de son mari. Ma mere est handicapée visuelle, mon pere est atteint de la maladie d'alzheimer, son Beau pere atteintd'une affection du coeur. Ma soeur avait une relation particulière avec ma fille et mes beaux enfants qu'elle a vu grandir, mais plus particulièrement avec ma fille dont elle était la confidente. J'ai du demander une prise en charge psychologique pour ma fille, ma belle fille et mon beau fils, font aussi de leur coté des démarches pour se faire aider. Mon beau frère qui a perdu sa femme est aussi actuellement immobilisé avec des fractures des jambes, du bassin, des cotes, du sternum d'un genoux et d'une cheville, il a fallu passer ces deux dernier mois a l'aider a surmonter le deuil de sa femme et la démarche n'est pas finie. D'autant qu'actuellement, il n'est pas encore possible d'évaluer les séquelles de cet accident sur son organisme. Ils se connaissaient depuis 15 ans avec ma soeur, mais n'étaient maries que depuis deux ans. Le véhicule de ma soeur a été détruit dans l'accident. L'assurance continue de prélever des cotisations pour le véhicule expertisé et envoyé a la destruction par ses soins. Mes attentes : Je souhaite être représenté pour être indemnisé décemment par des assureurs qui m'ont présenté la loi Badinter comme une référence opposable, excluant mes enfants, m'indemnisant comme préjudice de la perte de ma soeur au prix de la viande de cheval ou d'une voiture moyenne gamme d'occasion. Indemnisant mes parents sur un barème désuet non représentatif du préjudice et de la perte irréversible subit et proposant à mon beau frère une indemnité pour sa femme qui correspond au salaire d'un an de vie commune. Je souhaite que soit représenté mon beau frere, mes enfants et mes parents dont je gère les intérêts mon frère fera surement la même démarche pour lui et ses enfants. Par ailleurs la famille de mon beau frère en fera surement autant, ils ont perdus tout autant que nous avec la perte de ma soeur.
J'aide actuellement mon beau-frère a reprendre en mains les comptes que ma soeur gérait, j'ai plusieurs questions aussi auxquelles je souhaiterais avoir des réponses rapidement : - Est ce que si mon beau-frere résilie le contrat d'assurance du véhicule qui n'existe plus cela bloque la procédure? Je pense que non, mais j'attends confirmation pour résilier cette assurance pour lui qui se prélève sur son compte alors que le bien assuré a été mis en destruction par l'assurance. Les différents contrats d'assurances de ma soeur se prélèvent tous les mois, mais les capitaux promis en cas de décès de l'assuré n'arrivent pas, dois je demander la mise en oeuvre et la liquidation de ces contrats ou c'est le notaire qui s'en charge? Je sais que les contrats d'assurance se transmettent, donc par déduction, je pense que le notaire en fait la transmission, mais n'en demande pas la liquidation. Mais je ne suis sur de rien . L'assurance du domicile de mon beau frère était au nom de ma soeur ( achat en indivision) Est ce que je peux demander simplement de changer le nom du bénéficiaire du contrat d'assurance? Je précise que ces démarches sont faites en totale harmonie avec mon beau frère dont je cherche a préserver les intérêts.
Je vous remercie de l'intérêt que vous allez porter à mes demandes et je me tiens à votre disposition pour préciser les éléments qui le nécessitent.
Mme, mes condoléances. Je suis avocate de victimes d accidents de la route et de leur proches. Vous pouvez contacter le cabinet sur les heures ouvrables pour que nous échangions en vue d une éventuelle assistance qui est fondamentale dans votre cas. Pour la partie administrative votre beau frere peut envoyer des recommandés pour résilier tous les contrats devenus sans objet du fait du décès au besoin en joignant un acte de décès. tel #Numéro de téléphone# pour de plus amples infos #Site internet#
Tout d'abord, merci de votre réponse , j'aimerais savoir si je dois résilier le contrats d'assurance habitation ou si je peux juste en changer le bénéficiaire? ( Est ce un problème légal ?) Bien cordialement
Ma réponse concernait les contrats sans objet c'est à dire devenu sans utilité de type assurance de véhicule. pour l'assurance habitation, contactez l'assureur un simple changement de souscripteur devrait suffire. Bon courage dans le dédale de démarches.
Merci du temps que vous avez consacré a ma question, j'ai oublié de signaler que la conductrice du véhicule qui a perdu le contrôle est décédée après a l'accident. Il risque de n'y avoir qu'une négociation entre assurance. Bien cordialement
Je vous en prie et concernant votre dernière remarque, pas nécessairement, il peut y avoir un procès civil. En tout état de cause, je vous recommande vivement d'être assistés par un avocat pour la négociation afin d'être indemnisés au mieux, surtout votre beau frère. Si amiablement le résultat n'est pas satisfaisant malgré l'intervention d'un avocat, la procédure judiciaire est susceptible d'être diligentée à l'encontre de l'assureur du tiers responsable peu importe qu'il soit décédé.
La plus-value d'un avocat compétent en matière de dommage corporel est immense s'il intervient dès le départ...les victimes n'en ont malheureusement pas forcément conscience et pense que l'avocat ce n'est qu'en cas de procédure. Une erreur souvent coûteuse. Ne soyez pas deux fois victimes...Cordialement
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