Indemnité de résidence sur traitement

Sujet initié par meme62, il y a 8 ans - 6946 vues

Les dispositions que vous citez - mi-temps conservatoire - procédure judiciaire - vous considèrent comme un temps plein, mais vous êtes payé à mi-temps, sauf pour l'indemnité de résidence, qui est divisée par deux, mais qui selon vous devrait être payée sur la base de l'indice majoré 313 car votre plein traitement de l'IM 283,5 correspond à 567/2 ?
Si le décret que vous citez règle expressément votre problème de la façon dont vous l'exposez, et considère que pour comparer le montant de l'indemnité de résidence de votre IM à mi temps à l'indice 313 à temps complet, et aligner le 1er sur le second si ce dernier est supérieur, il ne devrait pas y avoir de problème à faire valoir votre droit.
Mais si c'est une interprétation de votre part, ou si cet article est raisonnablement interprétable dans ce sens comme dans celui de votre administration, seul le juge administratif pourra le trancher.
il faudrait dans un premier temps vérifier sur vos feuilles de paie quel indice majoré correspond à votre salaire :: IM 283,5 comme vous l'indiquez, ou 567/2 comme je le pense.
Si c'est 567/2 et non 283,5, cela infirmerait votre point de vue, et montrerait que seul votre salaire est divisé par deux, non votre indice majoré, ce que je vous écrivais, et que vous ne pouvez prétendre à l'indemnité de résidence de l'IM 313.
Si j'ai bien compris.

Bonjour,

La question c'est votre "temps non complet" comme on dit dans la fonction publique, et sauf texte plus favorable contraire (peut-être lié à la justification de votre mi-traitement ?) vos éléments de salaire sont calculés au prorata de votre temps de présence.

Votre indice n'est pas divisé par deux, c'est votre salaire qui l'est.

Bien Cordialement,