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Question résolue par Maître Pauline RADOVITCH
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Pauline

Csg
Sujet (Cloturé) initié par Pitchicouti, il y a 8 ans - 8019 vues

Bonjour,
Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la CSG;PM: Nous sommes Belges résidants en France et percevant nos retraites en Belgique. Nous sommes assujettis aux lois sociales belges mais disposons d'une carte vitale.
Il nous serait agréable de rencontrer votre confrère ayant un cabinet dans la région Agde/Béziers/Narbonne ou Montpellier
Remerciements
P.A. VERCAUTEREN
Tél : #Numéro de téléphone# ou #Numéro de téléphone#

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Pitchicouti
Bonjour, je me permets de revenir vers vous.PM: nous sommes belges domiciliés en FRANCE;Je suis imposé en France( exempté d'imposition - 2 parts- vu ma faible retraite ) tandis que mon épouse fonctionnaire retraitée du Sénat reste imposée en tant que personne seule en BELGIQUE .Suite à une convention internationale il n' y a pas double imposition entre la FRANCE et la BELGIQUE mais depuis 2011 nous sommes taxés sur base d'un taux effectif " .....votre revenu imposable reste inchangé. Toutefois votre imposition est désormais établie sur la base d'un revenu mondial qui tient compte de l'ensemble des revenus perçus par le foyer. "ex.pension perçue en 2013 par mon épouse 48.938 € précompte retenu par l'Etat belge : 19.027 €. L'administration fiscale française estime qu'il fallait déclarer le précompte sur ma feuille d'imposition soit 19.027 € ???? et nous applique une imposition de 602 €; pourquoi sur le précompte et non la retraite????? Cette imposition est-elle légale et si oui comment s'effectue ce calcul? Merci pour votre réponse. P.A.VERCAUTEREN
il y a 8 ans
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Pitchicouti
Merci pour votre réponse....Je contacte le cabinet fidal
il y a 8 ans
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Maitre Pauline RADOVITCH
Inscrit au barreau de Paris
4 avocats recommandent23 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,
un confrère vous a t il contacté?
Sinon, n'hésitez pas à vous rapprocher du cabinet Fidal: ce sont des spécialistes de la fiscalité, implantés notamment à Montpellier, et ils devraient en principe vous donner un conseil sûr.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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