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Création d'une loterie par pixel en france
Sujet initié par Melik, il y a 9 ans - 12060 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai pour projet avec un ami de créer un site de loterie en France par pixel, nous sommes deux développeurs web confirmés.

Ce serait une loterie par pixel, le but est simple : une grille contenant plusieurs centaines de pixels sera en ligne avec un pixel gagnant (qui sera dès le départ ajouté manuellement par un huissier de justice). Lorsque tous les pixels d'une grille ont été achetés, le gagnant sera désigné.

Des crédits gratuits seront attribués aux joueurs dès leurs inscription.

Je me suis renseigné au niveau de la législation en France, pour qu'une loterie soit illégale il faut que les 4 conditions soient présentes :

1e condition : l’espérance d'un gain ;
2e condition : le caractère public de l'offre ;
3° condition : un sacrifice financier de la part du joueur ;
4e condition : la présence du hasard dans la détermination du gagnant.

Sachant que le pixel sera préalablement ajouté par un huissier de justice, peut-on considéré que ce n'est pas du hasard ?
Nous offrons des crédits gratuits, donc aucune obligation d'achat pour le joueur.

Notre projet est-il légal ?

Je vous souhaite une excellente année 2016

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6 réponses
Cher monsieur, il faut vérifier les conditions contractuelles. Mais a priori il y a bien du hasard.
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
Le hasard tient au fait qu'on ignore quel sera le pixel gagnant.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Melik
Bonjour Maître DAHAN,

Je vous remercie pour votre réponse rapide, concernant les 3 autres conditions qu'en pensez-vous ?

Pensez-vous que mon projet est légal au niveau de la legislation Française en vigueur ?

Cordialement,
Mélik N
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Je n'ai pas le règlement complet de votre loterie. Mais
- espérance d'un gain: Qu'offrez vous?
- caractère public de l'offre: Oui si internet
- sacrifice financier du joueur: Oui si les parties sont payantes même si vous offrez des parties gratuites.
- hasard: Oui

Donc le seul débat réside sur l'espérance d'un gain...Qu'offrez vous?
Cordialement
Ariel Dahan
Avocat
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Melik
Bonjour Maître,

Ce serait des gains d'une valeur de 500 à plus d'un million d'euros.

Cordialement,
Mélik N.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Monsieur,

Une jurisprudence célèbre pourrait vous intéresser : des sociétés organisant des loteries se sont faites condamner car leurs tracts publicitaires affirmaient à leurs destinataires qu'ils avaient gagné telle loterie, alors que le bon d'inscription ne leur permettait pas d'empocher leurs gains mais bien de participer à ladite loterie.

Les juges ont ordonné le versement des sommes promises au motif que les termes de la publicité promettaient un gain sans mettre en avant son caractère aléatoire.

Ne faites pas la même erreur !

Maintenant, je ne sais pas si vous devez ignorer quel est le pixel gagnant, c'est-à-dire si vous devez également être soumis à l'aléa (comme pour le loto par exemple, où réellement personne ne peut déterminer à l'avance la combinaison gagnante).

Je vous conseille d'orienter vos recherches dans cette direction.
il y a 9 ans
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