J'ai pour projet avec un ami de créer un site de loterie en France par pixel, nous sommes deux développeurs web confirmés.
Ce serait une loterie par pixel, le but est simple : une grille contenant plusieurs centaines de pixels sera en ligne avec un pixel gagnant (qui sera dès le départ ajouté manuellement par un huissier de justice). Lorsque tous les pixels d'une grille ont été achetés, le gagnant sera désigné.
Des crédits gratuits seront attribués aux joueurs dès leurs inscription.
Je me suis renseigné au niveau de la législation en France, pour qu'une loterie soit illégale il faut que les 4 conditions soient présentes :
1e condition : l’espérance d'un gain ; 2e condition : le caractère public de l'offre ; 3° condition : un sacrifice financier de la part du joueur ; 4e condition : la présence du hasard dans la détermination du gagnant.
Sachant que le pixel sera préalablement ajouté par un huissier de justice, peut-on considéré que ce n'est pas du hasard ? Nous offrons des crédits gratuits, donc aucune obligation d'achat pour le joueur.
Je n'ai pas le règlement complet de votre loterie. Mais - espérance d'un gain: Qu'offrez vous? - caractère public de l'offre: Oui si internet - sacrifice financier du joueur: Oui si les parties sont payantes même si vous offrez des parties gratuites. - hasard: Oui
Donc le seul débat réside sur l'espérance d'un gain...Qu'offrez vous? Cordialement Ariel Dahan Avocat
Une jurisprudence célèbre pourrait vous intéresser : des sociétés organisant des loteries se sont faites condamner car leurs tracts publicitaires affirmaient à leurs destinataires qu'ils avaient gagné telle loterie, alors que le bon d'inscription ne leur permettait pas d'empocher leurs gains mais bien de participer à ladite loterie.
Les juges ont ordonné le versement des sommes promises au motif que les termes de la publicité promettaient un gain sans mettre en avant son caractère aléatoire.
Ne faites pas la même erreur !
Maintenant, je ne sais pas si vous devez ignorer quel est le pixel gagnant, c'est-à-dire si vous devez également être soumis à l'aléa (comme pour le loto par exemple, où réellement personne ne peut déterminer à l'avance la combinaison gagnante).
Je vous conseille d'orienter vos recherches dans cette direction.
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