Le prêt immobilier est en fait un prêt à la consommation

Question

En septembre 2013, nous faisons un crédit immobilier (pour des travaux) de 70 000 euros et en 2015, on souhaite le renégocier. La banque nous dit que c'est impossible et nous propose un prêt de substitution. En cherchant pourquoi on ne pouvait pas, on découvre que notre crédit immobilier est en fait un crédit à la consommation. Le directeur d'agence et le service clients estiment qu'ils ne se sont pas trompés et que par conséquent, ils ne feront rien d'autre qu'un prêt de substitution. Je pense que le recours au médiateur bancaire ne servira à rien et que nous aurons droit à la même réponse. Que pouvons-nous faire ?

<span class='text-uppercase'>VIEUILLE</span> · Answer

Si votre crédit est sur une durée de 20 ans, alors il s'agit bien d'un prêt immobilier. Le crédit, s'il excède 10 ans, ne peut être assimilé à la réglementation du crédit à la consommation.  Cela change effectivement les modalités de remboursement anticipé, la banque pouvant alors appliquer des frais (dans la limite de 3 % du montant du crédit restant dû). Pour une mise en concurrence efficace, vous pouvez consulter un courtier en crédit qui agira à la fois sur le taux d'emprunt et le taux de l'assurance.  Salutations distinguées

<span class='text-uppercase'>VIEUILLE</span> · Answer

Un crédit à la consommation est toujours remboursable sans frais par anticipation et peut donc être racheté à l'aide d'un nouveau crédit qui pourra être plus intéressant.  N'hésitez pas à solliciter une autre banque ou un courtier en crédit pour faire racheter votre prêt dans de meilleurs conditions (ce qui reviendra au même que pour une renégociation).  Vous pourrez également mettre en concurrence l'assurance du crédit, ce qui est en général une source d'économie importante.  Un crédit pour travaux peut être proposé sous forme de prêt personnel à la consommation jusqu'à 75 000  euros pour une durée maximale de 10 ans. Il n'y a donc pas forcément d'irrégularité au regard de la réglementation sur le crédit immobilier.  Salutations distinguées

dmbanane · Answer

Mon crédit à la consommation est fixé pour une durée de 20 ans. Car visiblement à la Banque Populaire, il n'est pas mentionné de durée maximale de 10 ans pour un tel type de crédit.

J'ai déjà sollicité d'autres banques à un moment où les taux étaient très bas, mais sur la base d'un crédit immobilier, car il est écrit sur notre contrat "Prêt immobilier" donc je ne savais pas toutes les conditions qui s'appliquaient sur le crédit à la consommation (à savoir le remboursement par anticipation sans frais), et par conséquent, le rachat a été calculé sur une base de prêt immobilier.

J'ai également lu que les banques , depuis 2011, peuvent demander des frais anticipés pour un crédit à la consommation.

De plus, il est écrit à deux reprises "Prêt immobilier classique" à deux reprises (sur mon contrat papier et sur le site Internet de la banque, lorsque je consulte mes comptes".
Le service clients m'a écrit qu'il y était pour rien, qu'on avait signé le contrat, mais ils nous ont menti, c'est de l'abus de confiance.

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Sujet initié par dmbanane, il y a 8 ans - 7568 vues

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