Quel. recours. pour ûn rappel de plus value. 3 ans 1/2 apres une vente
Sujet (Cloturé) initié par olive, il y a 8 ans - 8623 vues
Bonjour, j.ai. vendu en.juin 2012. ma petite. societe pour 100000 € et. en dec 2015. je recoit. une demande de verification en gros. un rappel fiscal..pour. pres de 92000 incluant. penalites et. interets. j avais. bien declare la vente de ma societe au service des impots mais omis de remplir un formulaire pour payer une plue. value je. e savais. pas que je devais payer j avais des fonds (50000) sur le compte de la societe. que j ai recuperer le jour de la vente. le fisc. considete cela comme des revenus. et dinc me taxes aussi en tout. c est. 93 % de la valeur. de la vente que je devrais regler. c est. inadmissible pour moi. j ai donne mon explications debut. decembre au service de verifications. mais. il n ont rien.voulu. savoir. et dise qu il n y a rien a faire. que. ces sommes sont. dues que. peux t on faire. ou. quel.avocat me conseiller vous sachant que je ne reside plus en france mais zus usa
Bonjour, je comprends que vous avez reçu une proposition de rectification de votre impôt sur le revenu 2012. La procédure à suivre est bien entendu une contestation de cette proposition. Je suppose que vous avez réagi dans le délai de 30 jours qui vous est accordé pour contester cette proposition. A ce stade, avez-vous reçu une nouvelle réponse de l'administration pour répondre à vos arguments ?
Il conviendra de vous rapprocher rapidement d'un avocat fiscaliste qui pourra poursuivre ces démarches pour vous en France. Si vous le souhaitez, je peux examiner les documents que vous avez reçus et vous représenter le cas échéant pour contester ce rehaussement.
bonjour effectivement. j ai. bien repondu. a cette rectification. dans. le delai j ai meme rappelle. au tel. et. l.inspecteur. m a dit. que l etape. suivante. serait. de recevoir une demande officielle de rectifucation et d aller ensuite en cintentieux pour. negocier les penalites et interets toutefois. merci. de m eclairer si je vous remet mon dossier quel. est. ..a votre avis. mes chances. sur ce dossier sur. ce que vous pourriez faire. et espere gagner. sachant que . . si les impots. ne changent. ruen. je. n ai. aucun interet a. prendre un avocat d zutre. part. quel. serait le montànt de vos honoraires. merci. de me repondre
Si le document qui doit vous être transmis est la proposition de rectification (ce qui signifie que vous avez dû recevoir une demande de renseignements en décembre (?), la contestation sera encore possible auprès de l'administration fiscale. Je vous propose de me communiquer le document qui vous a été communiqué afin d'étudier rapidement les possibilités de contestation sur le fond. A défaut, effectivement, il pourra vous être accordé en justice une remise gracieuse des pénalités et intérêts de retard. Veuillez noter que l'inspecteur pourrait vous accorder lui-même cette remise.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.