Bonjour,
je comprends que vous avez reçu une proposition de rectification de votre impôt sur le revenu 2012.
La procédure à suivre est bien entendu une contestation de cette proposition. Je suppose que vous avez réagi dans le délai de 30 jours qui vous est accordé pour contester cette proposition. A ce stade, avez-vous reçu une nouvelle réponse de l'administration pour répondre à vos arguments ?
Il conviendra de vous rapprocher rapidement d'un avocat fiscaliste qui pourra poursuivre ces démarches pour vous en France. Si vous le souhaitez, je peux examiner les documents que vous avez reçus et vous représenter le cas échéant pour contester ce rehaussement.
Bien à vous,
il y a 9 ans
bonjour
effectivement. j ai. bien repondu. a cette rectification. dans. le delai
j ai meme rappelle. au tel. et. l.inspecteur. m a dit. que l etape. suivante. serait. de recevoir une demande officielle de rectifucation et d aller ensuite en cintentieux pour. negocier les penalites et interets
toutefois. merci. de m eclairer
si je vous remet mon dossier
quel. est. ..a votre avis. mes chances. sur ce dossier
sur. ce que vous pourriez faire. et espere gagner. sachant que . . si les impots. ne changent. ruen. je. n ai. aucun interet a. prendre un avocat
d zutre. part. quel. serait le montànt de vos honoraires.
merci. de me repondre
il y a 9 ans
Si le document qui doit vous être transmis est la proposition de rectification (ce qui signifie que vous avez dû recevoir une demande de renseignements en décembre (?), la contestation sera encore possible auprès de l'administration fiscale.
Je vous propose de me communiquer le document qui vous a été communiqué afin d'étudier rapidement les possibilités de contestation sur le fond.
A défaut, effectivement, il pourra vous être accordé en justice une remise gracieuse des pénalités et intérêts de retard. Veuillez noter que l'inspecteur pourrait vous accorder lui-même cette remise.
ok. merci. de me communuqier. votre mail pour vous la faire parvenir
merci bcp
il y a 9 ans
Bonjour,
vous pouvez me contacter à l'adresse mail suivante : #Adresse email#
Bonne journée,
il y a 9 ans