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Alexia.frForumFiscalSaisie sur pension de retraite + saisie mobilière
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Saisie sur pension de retraite + saisie mobilière
Sujet (Cloturé) initié par Arlette, il y a 8 ans - 8034 vues

Bonjour,

Ayant eu il y a quelques années de grosses difficultés de paiements avec les impôts je me suis retrouvée avec une dette assez importante envers l'administration fiscale.

Depuis quelques mois les impôts font donc une saisie arrêt de 800€ sur ma pension de retraite, somme que je trouves déjà élevée mais que je ne conteste pas il est normal que je m'acquitte de ma dette.

Cependant j'ai reçu il y a quelques jours un commandement de payer de la part d'un huissier qui, si le paiement n'a pas lieu sous huitaine, procédera à une saisie mobilière.

Trois questions me viennent alors en tête, je panique complètement j'ai l'impression que je m'en sortirais jamais :

- Les impôts peuvent-ils cumuler et saisie sur ma pension de retraite, et saisie mobilière ?

- Si oui, ais-je un moyen de recours efficace ?

- Si non, comment faire valoir mes droits et les empêcher de procéder à cette saisie mobilière ?

En espérant que vous pourrez m'aider,

Merci pour le temps consacrer à nous aider,

Très cordialement,

Arlette
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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7273 questions résolues26 publications
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Oui, vos créanciers peuvent cumuler plusieurs saisies sur vos biens pour se payer. Mais ce n'est généralement pas le cas en matière de saisie des rémunérations, sauf si la dette augmente plus vite du fait des intérêts moratoires.

Il est possible que ce ne soit pas la même dette qui soit poursuivie. Auquel cas ils ont encore le droit de saisir pour le paiement des dettes nouvelles.

Vos moyens de recours se trouvent devant le Juge de l'Exécution. Il faut soit contester la saisie, soit solliciter des délais de paiement.
Par ailleurs, votre créancier ne peut vous saisir que vos biens personnels. Ceux qui vous ont été loués ou prêtés ne sont pas saisissables.

Les saisies mobilières sont le plus souvent des moyens de pression pour vous contraindre à offrir un paiement supplémentaire.

Cordialement,
Ariel DAHAN
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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