Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Quels sont les pouvoirs d'un huissier dans un cas de surendettement ?
Sujet (Cloturé) initié par Sof, il y a 9 ans - 21695 vues
Bonjour, Voilà mes parents ont plusieurs créanciers qu'ils essaient d'honorer au mieux. Ils sont propriétaires d'une vieille maison avec un prêt immobilier de 400 euros. Suite à des crédits à la consommation, ils se sont retrouvés endettés et sont passés au surendettement qui a refusé de geler ou suspendre au moins les intérêts car ils sont propriétaires. Cependant, ce jour un huissier d'un créancier, est entre à leur domicile en leur absence et exige qu'ils augmentent l'échéance prévue par le juge sous peine de saisie dans 2 semaines.
Que peuvent ils faire s'il vous plait ? Je vous remercie beaucoup Bien cordialement
Si un juge a prévu un échéancier de règlement et que vos parents le respectent, l'huissier n'a pas le droit de le modifier, à lui seul, sans un nouveau jugement.
Que vos parents le rappellent à l'huissier et le menacent de saisir le juge de l'exécution, s'il venait à entreprendre des mesures d'exécution non justifiées.
Bonsoir Maître Le souci c'est que l'échéancier établi par la banque de France a été refusé par le juge pour mauvaise foi.... Mais ils paient tout de même leurs créanciers selon l'échéancier établi et ont même augmenté des créances quand on le leur a demandé un créancier les a assignés aux saisies rémunération et ils se sont mis ok devant le juge sur la somme à payer. Mais l'huissier d'un des créanciers qui est entré chez mes parents en leur absence avait il le droit de faire cela (je précise qu'ils avaient reçu une ordonnance d'injonction de payer) pourquoi ne pas les assigner au tribunal saisie rémunération comme l'autre créancier afin de se mettre d'accord ??? ( je précise que je suis nouvellement greffier et je connais surtout le JAF) pardonnez moi d'avance si j'ai du mal à me faire comprendre ... Je vous remercie Maître
Maître J'aurais une dernière question concernant ce dossier s'il vous plaît. Le même créancier fait intervenir des huissiers différents. Est-ce normal s'il vous plaît Je vous remercie
Bonjour je ne suis pas avocat mais pourquoi vos parents ne déposent pas un dossier de surendettement comportant toutes les dettes? Ou pourquoi ne font ils pas un regroupement des dettes afin de ne payer qu une échéance qui sera dispatchée par une société spécialisée la dedans? Simplifiez vous la vie.
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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