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Alexia.frForumBanque et créditComment se défendre d'un huissier
Question résolue par Maître Raphaël MORENON
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Raphaël

Comment se défendre d'un huissier
Sujet (Cloturé) initié par fa, il y a 9 ans - 7033 vues

Bonjour,

je souhaiterais savoir comment me défendre d'un huissier, je vous explique je suis en couple, mon compagnon, doit régulariser le RSI, (arisan), il a déjà eu affaire à cet huisier il y a une semaine, qui est venu auparavant à la maison par surprise, j'étais présente, et à noter les meubles sans demander aucune facture, aucune question.

j'en ai marre de vivre dans une telle situation, menaces,

le canapé est aux deux noms, un meuble de noté m'appartient, je vis en union libre, avec 3 enfants.

à part régler cette facture prochainement, que faire contre cela?, puis-je lui faire rappeler les règles de loi? abus de pouvoir...
c'est vraiment stressant !!

merci pour votre réponse

cordialement

Merci de vos réponses
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Maitre Raphaël MORENON
Inscrit au barreau de Marseille
18 avocats recommandent25 questions résolues1 publication
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L'huissier est certainement venu faire l'inventaire des meubles pour organiser, à terme, une saisie-vente mobilière.

Je vous recommande vivement de réunir toutes les factures pour prouver que les meubles vous appartiennent en propre.

Sachez également que l'huissier ne peut pas saisir les meubles suivants :
- vêtements,
- literie,
- linge de maison,
- objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison,
- denrées alimentaires,
- objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments,
- appareils de chauffage,
- table et chaises pour prendre les repas en commun,
- meuble pour les vêtements et le linge, et un pour ranger les objets ménagers,
- machine à laver le linge,
- livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle,
- objets d'enfants,
- souvenirs à caractère personnel ou familial,
- animaux d'appartement ou de garde,
- animaux d'élevage (ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage),
- instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle,
- poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile.

Malheureusement, la procédure étant visiblement terminée (il possède vraisemblablement un titre exécutoire), vous ne pourrez pas faire grand chose de plus.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Recommandé par
1 avocat
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stephanie
bonjour Maître,

je vous remercie bcp pour votre réponse, en effet, vivre ainsi est un calvaire!, ils font parfois l'abus de pouvoir!! je vous remercie encore pour votre message, nous faisons du mieux, des échéances en accord, je vous adresse mes sincères salutaitons.

bien cordialement
il y a 8 ans
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