L'huissier est certainement venu faire l'inventaire des meubles pour organiser, à terme, une saisie-vente mobilière.
Je vous recommande vivement de réunir toutes les factures pour prouver que les meubles vous appartiennent en propre.
Sachez également que l'huissier ne peut pas saisir les meubles suivants :
- vêtements,
- literie,
- linge de maison,
- objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison,
- denrées alimentaires,
- objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments,
- appareils de chauffage,
- table et chaises pour prendre les repas en commun,
- meuble pour les vêtements et le linge, et un pour ranger les objets ménagers,
- machine à laver le linge,
- livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle,
- objets d'enfants,
- souvenirs à caractère personnel ou familial,
- animaux d'appartement ou de garde,
- animaux d'élevage (ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage),
- instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle,
- poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile.
Malheureusement, la procédure étant visiblement terminée (il possède vraisemblablement un titre exécutoire), vous ne pourrez pas faire grand chose de plus.
bonjour Maître,
je vous remercie bcp pour votre réponse, en effet, vivre ainsi est un calvaire!, ils font parfois l'abus de pouvoir!! je vous remercie encore pour votre message, nous faisons du mieux, des échéances en accord, je vous adresse mes sincères salutaitons.
bien cordialement
il y a 9 ans