Arbres, haies, arbustes prés de limite de la propriété.

Sujet initié par yves.momo59, il y a 8 ans - 7586 vues

Bonjour,

D'abord, je tiens à vous féliciter pour les divers renseignements obtenus positivement de par votre disponibilité et aussi de la clarté à vos réponses. Merci.

Nous faisons partie d'une association d'une résidence privée de 50 propriétaires.

L' assemblée générale aura lieu le 5 février 2016. En tant que membre, il m'a été demandé d’éclaircir les points suivants :

- Quelle distance réglementaire de la plantation d'un arbre, haie entre 2 propriétés.
- Hauteur réglementaire d'un arbre ou d'une haie.
- Si la plantation de la haie se trouve dans ma propriété qui fait l'entretien du côté de mon voisin ?
- Au printemps, l'été, un propriétaire n'a plus de clarté dans son habitation (cuisine)(salle à manger) en raison d’arbres implantés sur un terrain privé appartenant à l'association, qui lui masque la clarté. Donc, absence de soleil. "Le droit au soleil existe-t-il sur le plan législatif ? "
- Un autre propriétaire, s'aperçoit que les branches d'un chêne de son voisin empiètent sur sa propriété. Le voisin doit-il élaguer vis à vis de la loi ? Ou c'est à moi "victime" qui doit couper les branches dépassant ma propriété ?
En attendant votre réponse, veuillez recevoir mes salutations distinguées.
Cordialement.

Merci de vos réponses