Bonjour, J'aurai besoin assez rapidement de votre aide pour savoir si une assurance de crédit à le droit de refuser la prise en charge d'un remboursement de crédit qui a débuter par 3 ans d'arrêt de travail (donc une prise en charge sur 2 ans) mais la l'invalidité vient de tomber par le médecin conseil de la sécurité sociale mais l'assurance me dit refuser car déjà eu accès à l'aide et que l'invalidité repose sur l'arrêt de travail ont ils le droit de ne pas prendre en compte l'invalidité car de se fait il y licenciement ?
La prise en charge dépend des termes du contrat d'assurance et notamment des seuils de prise en compte de l'invalidité, de sa nature etc... ainsi que des plafonds de garantie éventuels.
Toutefois, dans le cadre d'une assurance invalidité sur un crédit, le rapport entre le licenciement et la situation d'invalidité semble loin d'être évident et il serait donc nécessaire d'examiner en détail le contrat d'assurance et les arguments soulevés par l'assureur.
Vous pouvez consulter un avocat à cet effet qui pourra vous proposer les actions adaptées en cas de rejet de garantie non motivé par l'assureur.
Comme m'a dit l'assurance l'invalidité est la continuité de l'arrêt de travail donc la prise en charge est refusée alors pourquoi désigner les catégories de prise en charge soit arrêt de travail, soit décès/invalidité pour moi ils sont tous bien différent des actions en justice ont eu lieu pour se genre de même sujet n'y a t il pas une loi ou un article qui existe sinon à quoi cela sert que nous payons des assurances ?
Il n'y a pas de texte décrivant la nature précise des garanties souscrites, si ce n'est votre contrat d'assurance, qui peut couvrir : - l'incapacité de travail temporaire ou définitive - l'invalidité totale ou partielle temporaire ou définitive etc... L'ensemble peut être couvert à des niveaux et conditions différents selon chaque police.
La prise en charge dépend du libellé exact des garanties et des conditions de mobilisation. C'est donc dans ce contexte qu'il convient de faire examiner votre contrat et la validité des ses clauses ainsi que celle de la position prise par l'assureur.
Il n'est malheureusement pas possible d'apporter une répondre plus détaillée sans connaissance précise des documents.
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