Comme m'a dit l'assurance l'invalidité est la continuité de l'arrêt de travail donc la prise en charge est refusée alors pourquoi désigner les catégories de prise en charge soit arrêt de travail, soit décès/invalidité pour moi ils sont tous bien différent des actions en justice ont eu lieu pour se genre de même sujet n'y a t il pas une loi ou un article qui existe sinon à quoi cela sert que nous payons des assurances ?
il y a 9 ans
Bonjour,
Il n'y a pas de texte décrivant la nature précise des garanties souscrites, si ce n'est votre contrat d'assurance, qui peut couvrir :
- l'incapacité de travail temporaire ou définitive
- l'invalidité totale ou partielle temporaire ou définitive
etc...
L'ensemble peut être couvert à des niveaux et conditions différents selon chaque police.
La prise en charge dépend du libellé exact des garanties et des conditions de mobilisation. C'est donc dans ce contexte qu'il convient de faire examiner votre contrat et la validité des ses clauses ainsi que celle de la position prise par l'assureur.
Il n'est malheureusement pas possible d'apporter une répondre plus détaillée sans connaissance précise des documents.
Salutations distinguées.
il y a 9 ans
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