Sujet initié par Valentin, il y a 8 ans - 3449 vues
Bonjour,
Je suis employer depuis plus de 2 and dans un commerce de produits non alimentaire, l'enseigne comporte 5 magasins. Au mois de septembre l'année dernière mon employeur ma informer que le magasin fermer, bien sûr j'ai la proposition orale d'un licenciement économique ou reclassement. J'accepte donc le licenciement, entre temps je rejoins un autre magasin du à ma close de mobiliser, à ce jour il ne me propose plus de licenciement économique puisque sa ne lui va plus. J'ai changer de magasin donc de secteur géographique et je nai signer aucun avenant. Au secours que puis je faire
Le licenciement ne peut s'effectuer par voie verbale et répond à un formalisme très strict. La procédure engagée n'a donc aucune valeur et vous ne pourrez vous en prévaloir ou exiger un licenciement économique.
Si votre contrat de travail comporte une clause de mobilité, l'avenant n'est pas obligatoire mais il convient de vérifier la validité de la clause de mobilité et de sa mise en œuvre. La jurisprudence impose notamment que la clause de mobilité précise sa zone géographique d’application et que cette dernière soit clairement délimitée.
Et l'application de la clause doit être proportionnée eu égard à l'objectif recherché. Mais le "repositionnement" suite à une fermeture de magasin peut répondre à ce critère.
Vous pouvez confier l'examen de votre contrat de travail à un avocat et/ou interroger les représentants du personnel s'il y en a.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.