Sujet initié par Cynomos, il y a 8 ans - 7798 vues
Bonjour,
Je m'excuse de poser une question qui concerne, comme souvent, le certificat de non-appel; j'ai demande un changement d'etat civil il y a bientot un an et demi, et le jugement a enfin ete rendu fin octobre. J'ai paye un greffier pour faire courir le delai d'appel qui s'est acheve le 3 decembre, apres quoi une demande a ete faite immediatement pour l'obtention du certificat. Mais depuis je n'ai pas de nouvelles... est-il normal (tout du moins a Paris) que l'obtention du certificat prenne autant de temps une fois que le delai d'appel est passe...?
J'ai tres peur que quelqu'un a l'administration fasse frein a l'application du jugement, pour des raisons ideologiques / discrimination, comme cela a ete recemment le cas aux Etats-Unis pour une affaire de marriage de meme sexe. Est-ce qu'il existe des recours pour verifier voire reagir a ce genre de situation qui s'est probablement produit au moins une fois quelque part en France.
Le fait est que mon futur emploi depend malheureusement, mais inevitablement, de la resolution prochaine de ce dossier. Par ailleurs, j'ai engage un avocat, mais celui-ci n'est plus tres receptif depuis que le jugement est passe...
Merci d'avoir repondu aussi rapidement. Mon avocat m'a deconseille de presser l'administration, mais je vais tenter de les contacter tout de meme.
Mais d'apres ce que je lis et entends (d'ailleurs dans la reponse suivante), l'administration semble capricieuse et arbitraire. D'ou peur qu'il y ait une volonte reelle de faire trainer les dossiers de ce type (ou en termes plus institutionnels: en posant le dossier dans la petite pile des dossiers a priorite nulle...). C'est pourquoi j'aimerais savoir quels sont les recours possibles malheureusement.
j'ai obtenu un certificat de non appel à Paris en 3 jours uniquement il y a peu de temps sans payer personne dans une affaire autre qu'un divorce, il m'avaient pourtant annoncé d'attendre plus d'un mois
Vos propos ne font que confirmer mes craintes: que la personne en charge de traiter les dossiers de mon type, faute de pouvoir refuser de les traiter, les mets de cote aussi longtemps que possible. J'ai peur que ca soit difficile de le demontrer, neanmoins, je ne pense pas etre la premiere personne qui se pose cette question. De fait, j'aimerais savoir quelles sont les options a ma disposition. Un coup de telephone a l'administration en charge du dossier est-elle ma seule alternative a l'attente...?
Merci encore aux personnes qui m'ont repondu hier. J'ai contacte le tribunal de grande instance pour faire l'etat des lieux. Je signale par ailleurs que ca a pris 2 heures et 45 minutes d'attente telephonique quasi-constante pour obtenir la bonne personne, donc il est important de perseverer.
Quant a mon dossier, il a ete traite il y a plus d'un mois. Mon avocat ne s'etait simplement pas bouge pour verifier... Le pire, c'est qu'elle m'avait deconseille de contacter le tribunal.
Il y a donc une lecon a retenir dans cette histoire: NE FAITES PAS CONFIANCE A VOTRE AVOCAT. Dans les cas de changement d'etat civil en particulier, il/elle n'est pas la pour vous defendre, mais simplement pour s'occuper des formalites. L'AVOCAT N'EST PAS DE VOTRE COTE, IL/ELLE EST DU COTE DE L'ADMINISTRATION ET VOUS TRAITERA DE FACON SIMILAIRE.
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