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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Accrochage avec un véhicule de service un dimanche (déplacement personnel)
Sujet (Cloturé) initié par Assu, il y a 9 ans - 10057 vues

Bonjour,

Dans le cadre de mon contrat de travail en cdi, je dispose d'un véhicule de service mais que je garde avec moi tout le temps y compris durant mon congé (avec l'accord de mon patron). Ceci dit, je l'utilise parfois pour mes déplacements personnels le Week-end (faire mes courses).

Sachant que je ne travaille pas le dimanche, je souhaite savoir si un accrochage avec mon véhicule de service le dimanche (dans le cadre de mon déplacement personnel), a une incidence sur l'assurance des personnes impliquées dans l'accrochage (notamment l'assurance de ma boite car je craint de recevoir un avertissement de mon employeur pour avoir conduit le véhicule un dimanche, jour de non travail). Je précise que je ne suis pas le fautif et que c'est l'autre véhicule qui n'a pas respecté la priorité.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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4 réponses
Si votre employeur vous a autorisé à utiliser le véhicule pendant vos déplacements personnels, il n'y a pas de problème vis à vis de lui.

De plus, si c'est le tiers qui est responsable, c'est son propre assureur et non celui de votre employeur qui sera amené à prendre en charge le sinistre et à régler les dommages.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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Assu
Bonjour Maître,

Merci pour vos éclaircissements. Vous avez répondu à ma question. Toutefois, je souhaite avoir un peu éclairage supplémentaire: en effet, l'accord de mon employeur n'est pas explicite (type formalisé dans le contrat) mais c'est une tolérance. Est-ce "normal" ou je risque un avertissement?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,
il y a 9 ans
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Si par impossible il venait à vous adresser un avertissement, répondez lui aussitôt par écrit.

Vous lui rappellerez alors qu'il n'avait jamais émis la moindre réserve quant à une éventuelle utilisation personnelle, et que vous ne l'avez jamais utilisé régulièrement à cet effet.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Assu
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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