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Question résolue par Maître Alexandre BRAUD
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Alexandre

Déchéance du terme et échéancier
Sujet (Cloturé) initié par witchy12, il y a 9 ans - 8235 vues

Bonjour,

J'ai contracté un crédit auprès d'un organisme dont le nom commence par S... et je n'ai pas pu honorer certaines échéances suite à un licenciement éco et changement de situation, déménagement etc. J'ai pu reprendre les échéances de mon prêt mais l'organisme a stoppé les prélèvements et m'a signifié la déchéance du terme (c'était en novembre). Retrouvant une situation financière plus respirable et un emploi stable, j'ai plusieurs fois sollicité le service contentieux afin de reprendre les paiements et ils ont fini par m'envoyer un échéancier que j'ai vite rempli et renvoyé. N'ayant pas de nouvelles et ne voyant pas d'échéances se présenter, je les contacte et la conseillère me dit ne pas avoir reçu mon courrier et que de toutes façons ce n'est pas adapté, c'est un courrier automatique. Elle finit par se trahir puisqu'elle me donne le montant exact de la mensualité que j'avais choisi sans que je lui en parle. Voulant prouver ma bonne foi, j'accepte une mensualité un peu plus élevée (qui est passée sans problèmes) et je reçois un nouvel échéancier sur 6 mois, la conseillère m'ayant expliqué qu'on pouvait mettre en place cet échéancier et si j'avais une meilleure situation dans 6 mois, on pourrait encore réajuster.

Mais hier je reçois un courrier d'un huissier m'invitant à retirer un acte me concernant. La conseillère m'avait prévenu que l'organisme chercherait des garanties, ce que je peux comprendre.

Ma question est : si c'est une injonction de payer ou une assignation au tribunal (l'huissier ne m'a rien dit au tél et c'est normal), est-ce que l'échéancier mis en place directement avec S. va bien être respecté sans qu'il y ait d'autres actions?

Merci pour votre aide.

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Vous pouvez demander au Juge de faire entériner un échéancier accepté par le créancier. S... n'a aucun intérêt à le refuser même si juridiquement parlant la déchéance du terme et donc la résolution est acquise par les incidents.

Même si a priori la convocation vous fait peur, c'est plutôt une bonne chose qu'un cadre soit fixé devant le Juge.

Ai-je répondu ?
witchy12
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse et je suis plutôt rassurée maintenant car effectivement le service recouvrement de l'organisme de crédit m'a confirmé que l'échéancier leur convenait et il me l'ont envoyé par écrit pour que je puisse le présenter le jour de l'audience.

Donc oui c'est plutôt bien que ce soit fixé par un juge.

Merci et bonne journée!
il y a 9 ans
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