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Aps après un mastère spécialiséSujet initié par Alan91, il y a 8 ans - 49326 vues
Bonjour,
La préfecture de paris m'a refusé l'autorisation provisoire de séjour après un mastère spécialisé. Je voudrais savoir s'il vous plait comment dois-je procéder sachant que je suis de nationalité tunisienne. Un pays qui a signé des accords bilatéraux avec la France.
Je vous remercie par avance pour votre disponibilité.
Merci de vos réponses
La préfecture de paris m'a refusé l'autorisation provisoire de séjour après un mastère spécialisé. Je voudrais savoir s'il vous plait comment dois-je procéder sachant que je suis de nationalité tunisienne. Un pays qui a signé des accords bilatéraux avec la France.
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 | Maitre AIKATERINI TANGALAKIS Inscrit au barreau de Paris | Contacter |
Si vous êtes dans les délais de recours contentieux vous devez contester cette décision de refus devant le tribunal administratif compétent en faisant un recours pour excès de pouvoir
Faites vous aider par un avocat
je pense avoir répondu à votre question
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il y a 8 ans
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Vous confirmez que je suis éligible à l'APS avec un mastère spécialisé?
Merci.
Je vous remercie pour votre réponse. Vous confirmez que je suis éligible à l'APS avec un mastère spécialisé?
Merci.
il y a 8 ans
|
Bonsoir,
Vous êtes à mon sens éligible à l'APS de 6 mois, renouvelable 1 fois, si vous avez obtenu votre diplôme de mastère et que vous pourrez justifier d'un travail ou vous êtes à la recherche d'un emploi.
Vous trouverez ci-après une documentation à lire pour vous orienter.
Tout étudiant de nationalité tunisienne diplômé d’un établissement français souhaitant travailler en France à l’issue de ses études, peut demander une autorisation provisoire de séjour.
La Tunisie ayant conclu un accord sur les flux migratoires, avec la France, des conditions plus favorables de délivrance sont attribuées aux étudiant tunisiens. Les étudiants tunisiens diplômés d’un établissement supérieur français ont droit d’obtenir une APS de 6 mois renouvelable 1 fois de plein droit en application du décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009. Voir aussi Accords bilatéraux sur les migrations professionnelles et échanges de jeunes professionnels.
Extrait de l’accord : “Une autorisation de séjour d’une durée de validité de six mois, renouvelable une fois, est délivrée de plein droit au ressortissant tunisien qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d’enseignement supérieur français habilité au plan national ou dans un établissement d’enseignement supérieur tunisien lié à un établissement d’enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme en partenariat international, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master ou à la licence professionnelle, souhaite compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France dans la perspective de son retour en Tunisie.
Pendant la durée de cette autorisation, le ressortissant tunisien est autorisé à chercher et à exercer un emploi ouvrant droit à une rémunération au moins égale à une fois et demie la rémunération mensuelle minimale en vigueur en France.”
Concrètement, les titulaires d’APS cherchent généralement des emploi CDI en vue de changement de statut.
Les demandes de changement de statut (ou obtention de carte de séjour temporaire salarié), doivent se faire au plus tard 15 jours suivant la conclusion de votre contrat.
Vous devez percevoir une rémunération au moins égale à 1.5 fois le montant du Smic et conforme au minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.
En principe, la préfecture ne peut s’opposer a votre demande si ces conditions sont remplies. C’est un droit.
Conditions générales à remplir :
Détenir une carte de séjour étudiant
Présenter un diplôme au moins équivalent au master.
Les diplômes ouvrant droit à l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour pour rechercher un emploi en France figurent sur une liste fixée par arrêté, cette liste mentionne notamment :
diplôme de master
diplôme d’études approfondies (DEA) ou d’études supérieures spécialisées (DESS),
diplôme d’ingénieur délivré par un établissement habilité,
diplôme de recherche technologique, le doctorat et l’habilitation à diriger des recherches,
diplôme d’État de docteur en médecine, chirurgie dentaire ou pharmacie,
diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et le diplôme d’expertise comptable.
Démarches :
Dépôt de la demande :
Vous devez déposer votre demande d’autorisation provisoire de séjour avant l’expiration de votre carte de séjour étudiant à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile et, à Paris, à la préfecture de police.
Pièces à fournir :
Les indications relatives à votre état civil,
3 photos,
Votre carte de séjour étudiant en cours de validité,
Un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national (vous pouvez produire cette pièce après, mais dans ce cas vous devez présenter une attestation de réussite).
Pendant votre séjour avec APS:
Vous êtes autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de votre autorisation provisoire de séjour. L’autorisation n’est pas limitée à un seul emploi ou à un seul employeur.
Jusqu’à la conclusion d’un contrat de travail en lien avec votre diplôme, vous pouvez occuper tout emploi salarié dans la limite de 964 heures (60% de la durée annuelle de travail).
Dans les 15 jours suivant la conclusion de votre contrat, vous devez déposer une demande de carte
de séjour temporaire salarié à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, à la préfecture de police). La situation de l’emploi ne vous est pas opposable.
Je me joins alors à ce que vous a indiqué ma consœur et vous invite à contester la décision de la préfecture de police de paris pendant le délai légal.
Vous Pouvez faire un recours gracieux devant le préfet ou contentieux devant le tribunal administratif de Paris.
J'espère vous avoir répondu et reste à votre disposition ( #Adresse email# ).
Cordialement,
Vous êtes à mon sens éligible à l'APS de 6 mois, renouvelable 1 fois, si vous avez obtenu votre diplôme de mastère et que vous pourrez justifier d'un travail ou vous êtes à la recherche d'un emploi.
Vous trouverez ci-après une documentation à lire pour vous orienter.
Tout étudiant de nationalité tunisienne diplômé d’un établissement français souhaitant travailler en France à l’issue de ses études, peut demander une autorisation provisoire de séjour.
La Tunisie ayant conclu un accord sur les flux migratoires, avec la France, des conditions plus favorables de délivrance sont attribuées aux étudiant tunisiens. Les étudiants tunisiens diplômés d’un établissement supérieur français ont droit d’obtenir une APS de 6 mois renouvelable 1 fois de plein droit en application du décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009. Voir aussi Accords bilatéraux sur les migrations professionnelles et échanges de jeunes professionnels.
Extrait de l’accord : “Une autorisation de séjour d’une durée de validité de six mois, renouvelable une fois, est délivrée de plein droit au ressortissant tunisien qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d’enseignement supérieur français habilité au plan national ou dans un établissement d’enseignement supérieur tunisien lié à un établissement d’enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme en partenariat international, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master ou à la licence professionnelle, souhaite compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France dans la perspective de son retour en Tunisie.
Pendant la durée de cette autorisation, le ressortissant tunisien est autorisé à chercher et à exercer un emploi ouvrant droit à une rémunération au moins égale à une fois et demie la rémunération mensuelle minimale en vigueur en France.”
Concrètement, les titulaires d’APS cherchent généralement des emploi CDI en vue de changement de statut.
Les demandes de changement de statut (ou obtention de carte de séjour temporaire salarié), doivent se faire au plus tard 15 jours suivant la conclusion de votre contrat.
Vous devez percevoir une rémunération au moins égale à 1.5 fois le montant du Smic et conforme au minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.
En principe, la préfecture ne peut s’opposer a votre demande si ces conditions sont remplies. C’est un droit.
Conditions générales à remplir :
Détenir une carte de séjour étudiant
Présenter un diplôme au moins équivalent au master.
Les diplômes ouvrant droit à l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour pour rechercher un emploi en France figurent sur une liste fixée par arrêté, cette liste mentionne notamment :
diplôme de master
diplôme d’études approfondies (DEA) ou d’études supérieures spécialisées (DESS),
diplôme d’ingénieur délivré par un établissement habilité,
diplôme de recherche technologique, le doctorat et l’habilitation à diriger des recherches,
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Vous devez déposer votre demande d’autorisation provisoire de séjour avant l’expiration de votre carte de séjour étudiant à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile et, à Paris, à la préfecture de police.
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Votre carte de séjour étudiant en cours de validité,
Un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national (vous pouvez produire cette pièce après, mais dans ce cas vous devez présenter une attestation de réussite).
Pendant votre séjour avec APS:
Vous êtes autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de votre autorisation provisoire de séjour. L’autorisation n’est pas limitée à un seul emploi ou à un seul employeur.
Jusqu’à la conclusion d’un contrat de travail en lien avec votre diplôme, vous pouvez occuper tout emploi salarié dans la limite de 964 heures (60% de la durée annuelle de travail).
Dans les 15 jours suivant la conclusion de votre contrat, vous devez déposer une demande de carte
de séjour temporaire salarié à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, à la préfecture de police). La situation de l’emploi ne vous est pas opposable.
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Cordialement,
il y a 8 ans
Bonjour
Je suis étudiant tunisien et je viens de finir un mastere spécialisé, j'ai réussi à avoir une promesse d'embauche avec un cdi.
Dois je demander l'aps en sachant que un mastere spécialisé n'est pas équivalent à un Master ou demander un cds ? Et le cdi commence fin juillet
Merci pour votre aide
Je suis étudiant tunisien et je viens de finir un mastere spécialisé, j'ai réussi à avoir une promesse d'embauche avec un cdi.
Dois je demander l'aps en sachant que un mastere spécialisé n'est pas équivalent à un Master ou demander un cds ? Et le cdi commence fin juillet
Merci pour votre aide
il y a 8 ans
|
faites une demande de TS salarié
il y a 8 ans
Bonjour,
Je suis dans la même situation. J'attends la validation de mon diplôme (mastère spécialisé). Ai-je le droit à l'APS ? Comment savoir si mon mastère est équivalent ou non au niveau master I ?
Je vous remercie pour votre temps.
Je suis dans la même situation. J'attends la validation de mon diplôme (mastère spécialisé). Ai-je le droit à l'APS ? Comment savoir si mon mastère est équivalent ou non au niveau master I ?
Je vous remercie pour votre temps.
il y a 8 ans
|
je vous recopie ci dessous le réponse donnée plus haut par Maitre BOULASSEL
elle est très complète et je ne sais pas si vous avez accès à tous les mails échangés dans cette discussion
Maitre Hassen BOULASSEL
Inscrit au barreau de Paris
4 avocats recommandent80 questions résolues0 publication
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Maître BOULASSEL
Bonsoir,
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Extrait de l’accord : “Une autorisation de séjour d’une durée de validité de six mois, renouvelable une fois, est délivrée de plein droit au ressortissant tunisien qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d’enseignement supérieur français habilité au plan national ou dans un établissement d’enseignement supérieur tunisien lié à un établissement d’enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme en partenariat international, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master ou à la licence professionnelle, souhaite compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France dans la perspective de son retour en Tunisie.
Pendant la durée de cette autorisation, le ressortissant tunisien est autorisé à chercher et à exercer un emploi ouvrant droit à une rémunération au moins égale à une fois et demie la rémunération mensuelle minimale en vigueur en France.”
Concrètement, les titulaires d’APS cherchent généralement des emploi CDI en vue de changement de statut.
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diplôme de master
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Pendant votre séjour avec APS:
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Jusqu’à la conclusion d’un contrat de travail en lien avec votre diplôme, vous pouvez occuper tout emploi salarié dans la limite de 964 heures (60% de la durée annuelle de travail).
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Pendant la durée de cette autorisation, le ressortissant tunisien est autorisé à chercher et à exercer un emploi ouvrant droit à une rémunération au moins égale à une fois et demie la rémunération mensuelle minimale en vigueur en France.”
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En principe, la préfecture ne peut s’opposer a votre demande si ces conditions sont remplies. C’est un droit.
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Vous êtes autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de votre autorisation provisoire de séjour. L’autorisation n’est pas limitée à un seul emploi ou à un seul employeur.
Jusqu’à la conclusion d’un contrat de travail en lien avec votre diplôme, vous pouvez occuper tout emploi salarié dans la limite de 964 heures (60% de la durée annuelle de travail).
Dans les 15 jours suivant la conclusion de votre contrat, vous devez déposer une demande de carte
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Je me joins alors à ce que vous a indiqué ma consœur et vous invite à contester la décision de la préfecture de police de paris pendant le délai légal.
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il y a 8 ans
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Vous trouverez ci-après une documentation à lire pour vous orienter.
Tout étudiant de nationalité tunisienne diplômé d’un établissement français souhaitant travailler en France à l’issue de ses études, peut demander une autorisation provisoire de séjour.
La Tunisie ayant conclu un accord sur les flux migratoires, avec la France, des conditions plus favorables de délivrance sont attribuées aux étudiant tunisiens. Les étudiants tunisiens diplômés d’un établissement supérieur français ont droit d’obtenir une APS de 6 mois renouvelable 1 fois de plein droit en application du décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009. Voir aussi Accords bilatéraux sur les migrations professionnelles et échanges de jeunes professionnels.
Extrait de l’accord : “Une autorisation de séjour d’une durée de validité de six mois, renouvelable une fois, est délivrée de plein droit au ressortissant tunisien qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d’enseignement supérieur français habilité au plan national ou dans un établissement d’enseignement supérieur tunisien lié à un établissement d’enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme en partenariat international, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master ou à la licence professionnelle, souhaite compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France dans la perspective de son retour en Tunisie.
Pendant la durée de cette autorisation, le ressortissant tunisien est autorisé à chercher et à exercer un emploi ouvrant droit à une rémunération au moins égale à une fois et demie la rémunération mensuelle minimale en vigueur en France.”
Concrètement, les titulaires d’APS cherchent généralement des emploi CDI en vue de changement de statut.
Les demandes de changement de statut (ou obtention de carte de séjour temporaire salarié), doivent se faire au plus tard 15 jours suivant la conclusion de votre contrat.
Vous devez percevoir une rémunération au moins égale à 1.5 fois le montant du Smic et conforme au minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.
En principe, la préfecture ne peut s’opposer a votre demande si ces conditions sont remplies. C’est un droit.
Conditions générales à remplir :
Détenir une carte de séjour étudiant
Présenter un diplôme au moins équivalent au master.
Les diplômes ouvrant droit à l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour pour rechercher un emploi en France figurent sur une liste fixée par arrêté, cette liste mentionne notamment :
diplôme de master
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diplôme de recherche technologique, le doctorat et l’habilitation à diriger des recherches,
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Démarches :
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Votre carte de séjour étudiant en cours de validité,
Un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national (vous pouvez produire cette pièce après, mais dans ce cas vous devez présenter une attestation de réussite).
Pendant votre séjour avec APS:
Vous êtes autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de votre autorisation provisoire de séjour. L’autorisation n’est pas limitée à un seul emploi ou à un seul employeur.
Jusqu’à la conclusion d’un contrat de travail en lien avec votre diplôme, vous pouvez occuper tout emploi salarié dans la limite de 964 heures (60% de la durée annuelle de travail).
Dans les 15 jours suivant la conclusion de votre contrat, vous devez déposer une demande de carte
de séjour temporaire salarié à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, à la préfecture de police). La situation de l’emploi ne vous est pas opposable.
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La Tunisie ayant conclu un accord sur les flux migratoires, avec la France, des conditions plus favorables de délivrance sont attribuées aux étudiant tunisiens. Les étudiants tunisiens diplômés d’un établissement supérieur français ont droit d’obtenir une APS de 6 mois renouvelable 1 fois de plein droit en application du décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009. Voir aussi Accords bilatéraux sur les migrations professionnelles et échanges de jeunes professionnels.
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Pendant la durée de cette autorisation, le ressortissant tunisien est autorisé à chercher et à exercer un emploi ouvrant droit à une rémunération au moins égale à une fois et demie la rémunération mensuelle minimale en vigueur en France.”
Concrètement, les titulaires d’APS cherchent généralement des emploi CDI en vue de changement de statut.
Les demandes de changement de statut (ou obtention de carte de séjour temporaire salarié), doivent se faire au plus tard 15 jours suivant la conclusion de votre contrat.
Vous devez percevoir une rémunération au moins égale à 1.5 fois le montant du Smic et conforme au minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.
En principe, la préfecture ne peut s’opposer a votre demande si ces conditions sont remplies. C’est un droit.
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Les diplômes ouvrant droit à l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour pour rechercher un emploi en France figurent sur une liste fixée par arrêté, cette liste mentionne notamment :
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Un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national (vous pouvez produire cette pièce après, mais dans ce cas vous devez présenter une attestation de réussite).
Pendant votre séjour avec APS:
Vous êtes autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de votre autorisation provisoire de séjour. L’autorisation n’est pas limitée à un seul emploi ou à un seul employeur.
Jusqu’à la conclusion d’un contrat de travail en lien avec votre diplôme, vous pouvez occuper tout emploi salarié dans la limite de 964 heures (60% de la durée annuelle de travail).
Dans les 15 jours suivant la conclusion de votre contrat, vous devez déposer une demande de carte
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Je me joins alors à ce que vous a indiqué ma consœur et vous invite à contester la décision de la préfecture de police de paris pendant le délai légal.
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il y a 8 ans
Bonjour
Je suis étudiant algérien et je viens de finir un mastere spécialisé à l'entpe Lyon , j'ai réussi à avoir une promesse d'embauche avec un cdi.
Je ouvre droit à un changement de statut étudiant salarié ? sachant que un mastere spécialisé n'est pas équivalent à un Master!
Merci pour votre aide
Je vous remercie par avance pour votre disponibilité.
Merci de vos réponses
Je suis étudiant algérien et je viens de finir un mastere spécialisé à l'entpe Lyon , j'ai réussi à avoir une promesse d'embauche avec un cdi.
Je ouvre droit à un changement de statut étudiant salarié ? sachant que un mastere spécialisé n'est pas équivalent à un Master!
Merci pour votre aide
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il y a 8 ans
Bonjour,
Est ce que vous avez trouvé enfin une solution pour APS --Mastere spécialisé pour les tunisiens ??
Je suis dans la même situation.
((
Est ce que vous avez trouvé enfin une solution pour APS --Mastere spécialisé pour les tunisiens ??
Je suis dans la même situation.
((il y a 8 ans
Vous dépendez de quelle préfecture ? La préfecture se Paris ne délivre plus d'APS pour les MS.
il y a 8 ans
j'ai essayé a la prefecture de paris et de bobigny , on m'avait dit que tu peux avoir l'APS parce que le diplome de MS n'est pas accrédité par l'état.
Vous connaissez une prefecture qui délivre l'APS pour MS??
Vous connaissez une prefecture qui délivre l'APS pour MS??
il y a 8 ans
Essayez à Nanterre. Je l'ai eu il y'a 6 mois avec un MS non inscrit à la RNCP: la lesgislation n'est pas claire et tout dépend de la préfecture
il y a 8 ans
bonjour,
je suis dans le meme cas et je vis à Nanterre: ça t'a pris combien de temps pour avoir l'APS?
je suis dans le meme cas et je vis à Nanterre: ça t'a pris combien de temps pour avoir l'APS?
il y a 8 ans
Bonjour,
Je suis dans la Même situation, quelqu'un peux me dire quelle Prefecture délivre une APS aux étudiants titulaire d'un MS (non reconnu par le RNCP) ? Merci !
Je suis dans la Même situation, quelqu'un peux me dire quelle Prefecture délivre une APS aux étudiants titulaire d'un MS (non reconnu par le RNCP) ? Merci !
il y a 7 ans
bonjour,
j'espère que vous avez trouvé une solution, est ce que votre mastère est accrédité par la conférence des grandes écoles?
j'espère que vous avez trouvé une solution, est ce que votre mastère est accrédité par la conférence des grandes écoles?
il y a 7 ans
Bonjour
je suis marocaine et je débute prochainement le mastère spécialisé de SKEMA BUSINESS SCOOL paris qui est délivré par l'état RNCP niveau 1, je me demande si j'aurais le même problème lors du changement de mon statut.
merci
je suis marocaine et je débute prochainement le mastère spécialisé de SKEMA BUSINESS SCOOL paris qui est délivré par l'état RNCP niveau 1, je me demande si j'aurais le même problème lors du changement de mon statut.
merci
il y a 7 ans
Bonjour,
Je suis Libanais et je finis mon mastère spécialisé en marketing et communication à l'ESCP Europe - Campus Paris. Mon titre de séjour étudiant finit jusqu'en novembre et je dois le renouveler deux mois avant, car mon cursus étudiant se conclut en Décembre 2017. J'aimerais savoir si je suis éligible à l'APS sachant que je suis actuellement à Paris.
Dans l'attente de votre réponse,
Merci !
Je suis Libanais et je finis mon mastère spécialisé en marketing et communication à l'ESCP Europe - Campus Paris. Mon titre de séjour étudiant finit jusqu'en novembre et je dois le renouveler deux mois avant, car mon cursus étudiant se conclut en Décembre 2017. J'aimerais savoir si je suis éligible à l'APS sachant que je suis actuellement à Paris.
Dans l'attente de votre réponse,
Merci !
il y a 7 ans
Bonjour,
Moi je suis étudiant Togolais et actuellement je suis dans une situations assez complexe. C'est peut-etre pas le bon endroit pour exposer ça mais je tente tout actuellement.
Voila je viens de finir mon stage de fin d'études comme ingénieur sécurité informatique et j'ai eu une proposition d'embauche que j'ai signé en attendant mon diplôme.
Pour obtenir mon diplôme d'ingénieur, il faut que j'ai un score de 800 au TOEIC (Je ne l'ai pas encore eu).
l'école va me fournir une attestation de réussite mais mettra la mention TOEIC non validé.
Mon titre de séjour arrivant à expiration le 20 octobre, j'aimerais savoir si avec cette attestation je peux faire une demande d'APS?
Merci pour tout
Moi je suis étudiant Togolais et actuellement je suis dans une situations assez complexe. C'est peut-etre pas le bon endroit pour exposer ça mais je tente tout actuellement.
Voila je viens de finir mon stage de fin d'études comme ingénieur sécurité informatique et j'ai eu une proposition d'embauche que j'ai signé en attendant mon diplôme.
Pour obtenir mon diplôme d'ingénieur, il faut que j'ai un score de 800 au TOEIC (Je ne l'ai pas encore eu).
l'école va me fournir une attestation de réussite mais mettra la mention TOEIC non validé.
Mon titre de séjour arrivant à expiration le 20 octobre, j'aimerais savoir si avec cette attestation je peux faire une demande d'APS?
Merci pour tout
il y a 7 ans
Bonjour,
Tout mastère spécialisé labéllisé par la conférence des grandes écoles et désormais elligible à l'APS d'après le décret 2016-1463Vdu 28 Octobre 2016 ( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTV1630601D/jo/texte)
« Art. D. 313-16-5. - La liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 311-11 et au dernier alinéa de l'article L. 313-10 comprend :
« 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;
« 2° Le diplôme de licence professionnelle. » ;
Tout mastère spécialisé labéllisé par la conférence des grandes écoles et désormais elligible à l'APS d'après le décret 2016-1463Vdu 28 Octobre 2016 ( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTV1630601D/jo/texte)
« Art. D. 313-16-5. - La liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 311-11 et au dernier alinéa de l'article L. 313-10 comprend :
« 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;
« 2° Le diplôme de licence professionnelle. » ;
il y a 7 ans
Bonjour,
Tout mastère spécialisé labéllisé par la conférence des grandes écoles et désormais elligible à l'APS d'après le décret 2016-1463Vdu 28 Octobre 2016 ( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTV1630601D/jo/texte)
« Art. D. 313-16-5. - La liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 311-11 et au dernier alinéa de l'article L. 313-10 comprend :
« 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;
« 2° Le diplôme de licence professionnelle. » ;
Tout mastère spécialisé labéllisé par la conférence des grandes écoles et désormais elligible à l'APS d'après le décret 2016-1463Vdu 28 Octobre 2016 ( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTV1630601D/jo/texte)
« Art. D. 313-16-5. - La liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 311-11 et au dernier alinéa de l'article L. 313-10 comprend :
« 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;
« 2° Le diplôme de licence professionnelle. » ;
il y a 7 ans
Bonjour,
je suis dans une situation similaire, je suis diplômé d'un master et j'ai des chance de trouver un emploi. Sauf que lors de mon dépôt de dossier pour l'APS ma carte séjour n'étais plus valide (car ma soutenance s'est déroulé après l'expiration de mon titre) du coup on m'a renvoyé le dossier. Je suis retourné à la préfecture pour leur expliquer. Ils ont accepter de reprendre mon dossier mais aucune garantie d'une réponse positive. Cela fait 23 jours que j'attends sans aucune nouvelles.
Qu'en pensez vous? et que puis-je faire?
Je peux m'inscrire dans un mastère qui corresponds à mes études dans une autre ville ? (solution alternative)
Je vous remercie d'avance pour vos réponse
je suis dans une situation similaire, je suis diplômé d'un master et j'ai des chance de trouver un emploi. Sauf que lors de mon dépôt de dossier pour l'APS ma carte séjour n'étais plus valide (car ma soutenance s'est déroulé après l'expiration de mon titre) du coup on m'a renvoyé le dossier. Je suis retourné à la préfecture pour leur expliquer. Ils ont accepter de reprendre mon dossier mais aucune garantie d'une réponse positive. Cela fait 23 jours que j'attends sans aucune nouvelles.
Qu'en pensez vous? et que puis-je faire?
Je peux m'inscrire dans un mastère qui corresponds à mes études dans une autre ville ? (solution alternative)
Je vous remercie d'avance pour vos réponse
il y a 6 ans
Bonjour,
Est ce que c'est un master ou bien Mastère spécialisé?
Tu aurais pu déposé ton dossier même si tu n'as pas encore fait ta soutenance, avant l'expiration du titre séjour, car l'attestation de réussite peut être déposée le jour du retrait de ton APS.
Les délais de traitement différent d'une préfecture à une autre. (Surtout avec les vacances de fin d'année)
En attendant, tu pourras utiliser ta solution alternative.
Est ce que c'est un master ou bien Mastère spécialisé?
Tu aurais pu déposé ton dossier même si tu n'as pas encore fait ta soutenance, avant l'expiration du titre séjour, car l'attestation de réussite peut être déposée le jour du retrait de ton APS.
Les délais de traitement différent d'une préfecture à une autre. (Surtout avec les vacances de fin d'année)
En attendant, tu pourras utiliser ta solution alternative.
il y a 6 ans
Bonjour,
merci de votre réponse. Il s'agit d'un master matériaux. Franchement, je n'avais pas connaissance de la procédure concernant l'APS. Dans les documents qu'ils demandent pour le dépôt du dossier; il fallait fournir une attestation de réussite et à aucun moment c'est mentionné que je pouvais le faire sans.
Autre question. Admettant qu'on refuse de me donner l'APS et comme j'ai pas les moyen de payer un avocat, une autre inscription dans une autre ville est elle envisageable ?
Merci beaucoup
merci de votre réponse. Il s'agit d'un master matériaux. Franchement, je n'avais pas connaissance de la procédure concernant l'APS. Dans les documents qu'ils demandent pour le dépôt du dossier; il fallait fournir une attestation de réussite et à aucun moment c'est mentionné que je pouvais le faire sans.
Autre question. Admettant qu'on refuse de me donner l'APS et comme j'ai pas les moyen de payer un avocat, une autre inscription dans une autre ville est elle envisageable ?
Merci beaucoup
il y a 6 ans
Oui biensûr, tu pourras faire un autre M2, dans un autre établissement.....
il y a 6 ans
Maître vous confondez entre master et mastère. Il n à pas le droit
il y a 6 ans
Bonjour,
Je suis tunisienne titulaire d'un titre de séjour étudiant, apres avoir obtenu mon diplome de master de l'année 2016-2017, j'ai effectué une inscriprion dans un autre master afin de me spécialisé plus, du coup je n'ai pas fait une demande d'Aps, mais malheureusement durant cette annee jai eu des problemes de santé qui m'ont empêché de poursuivre les cours et reussir l'année. Maintenant jai eu des offres d'emploi très intéressants, vu que je suis déjà titulaire dun master mais comme je nai pas mon APS je ne sais pas exactement comment faire, puis-je demander maintenant mon aps un an apres la réussite de l'année sachant que mon diplôme a été livré le 5 juin 2018 a cause d'un retard administratif.
Je vous prie de bien vouloir m'aider car je suis perdu. Merci davance.
Je suis tunisienne titulaire d'un titre de séjour étudiant, apres avoir obtenu mon diplome de master de l'année 2016-2017, j'ai effectué une inscriprion dans un autre master afin de me spécialisé plus, du coup je n'ai pas fait une demande d'Aps, mais malheureusement durant cette annee jai eu des problemes de santé qui m'ont empêché de poursuivre les cours et reussir l'année. Maintenant jai eu des offres d'emploi très intéressants, vu que je suis déjà titulaire dun master mais comme je nai pas mon APS je ne sais pas exactement comment faire, puis-je demander maintenant mon aps un an apres la réussite de l'année sachant que mon diplôme a été livré le 5 juin 2018 a cause d'un retard administratif.
Je vous prie de bien vouloir m'aider car je suis perdu. Merci davance.
il y a 6 ans
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous. Est-ce que vous avez trouvé une solution?
Cordialement,
Je suis dans la même situation que vous. Est-ce que vous avez trouvé une solution?
Cordialement,
il y a 6 ans
Bjr monsieur je suis une étudiante je voulais savoir combien de temps ca vous es pris pour récupérer L'APS a la préfecture
Merci en attente de votre réponse.
Merci en attente de votre réponse.
il y a 5 ans
Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation que vous. J'aimerais savoir si depuis vous avez trouvé une solution à votre problème. Si oui, comment avez-vous procédé s'il vous plait ?
Merci d'avance.
Je suis exactement dans la même situation que vous. J'aimerais savoir si depuis vous avez trouvé une solution à votre problème. Si oui, comment avez-vous procédé s'il vous plait ?
Merci d'avance.
il y a 4 ans
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saad
Bonjour,
Tout mastère spécialisé labéllisé par la conférence des grandes écoles et désormais elligible à l'APS d'après le décret 2016-1463Vdu 28 Octobre 2016 ( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTV1630601D/jo/texte)
« Art. D. 313-16-5. - La liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 311-11 et au dernier alinéa de l'article L. 313-10 comprend :
« 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;
« 2° Le diplôme de licence professionnelle. » ;
Tout mastère spécialisé labéllisé par la conférence des grandes écoles et désormais elligible à l'APS d'après le décret 2016-1463Vdu 28 Octobre 2016 ( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTV1630601D/jo/texte)
« Art. D. 313-16-5. - La liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 311-11 et au dernier alinéa de l'article L. 313-10 comprend :
« 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;
« 2° Le diplôme de licence professionnelle. » ;
il y a 7 ans
Bonjour ,je suis marié sa faire 2 ans je vie en France sa fais 3 ans et demie juste pour demande est ce ke j'ai la chance pour faire une demande de régularisation depuis ma femme a une carte de 10ans
il y a 6 ans
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aminuki
est ce que la meme loi des masters spécialisées est valable pour les MBA? merci
il y a 6 ans
Bonjour,
Connaissez vous une préfecture qui délivre l'APS sur place? à part celle de Nanterre?
Est ce que cette phrase suffit pour demander l'APS: "a passé avec succès les épreuves prévues par le règlement pour l’obtention du diplôme de fin d’études. Ce diplôme lui est donc décerné." (diplome d'ingénieurs)??
Cordialement,
Connaissez vous une préfecture qui délivre l'APS sur place? à part celle de Nanterre?
Est ce que cette phrase suffit pour demander l'APS: "a passé avec succès les épreuves prévues par le règlement pour l’obtention du diplôme de fin d’études. Ce diplôme lui est donc décerné." (diplome d'ingénieurs)??
Cordialement,
il y a 6 ans
Bonjour,
L'APS s'obtient avec une attestation de réussite de la part de votre établissement ou un dplome.
Cependant, attention, votre diplome doit être inscrit au RNCP sinon l'APS vous sera refusé.
Dans ce cas, seul le CDS marchera.
Et normalement l'APS s'obtient tout de suite à la prefecture dès que vous avez votre attestation de réussite
Bon courage
L'APS s'obtient avec une attestation de réussite de la part de votre établissement ou un dplome.
Cependant, attention, votre diplome doit être inscrit au RNCP sinon l'APS vous sera refusé.
Dans ce cas, seul le CDS marchera.
Et normalement l'APS s'obtient tout de suite à la prefecture dès que vous avez votre attestation de réussite
Bon courage
il y a 6 ans
Bonjour Sara,
Je voudrais savoir si je peux obtenir touj une aps sachant que j'ai eu mon diplôme de master 2 en 2016/2017.
Merci d'avance.
Je voudrais savoir si je peux obtenir touj une aps sachant que j'ai eu mon diplôme de master 2 en 2016/2017.
Merci d'avance.
il y a 6 ans
Vous trouverez dans le lien suivant toutes les subtilités et délais sur l'APS
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
il y a 6 ans
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