Peut on aujour dhuit faire une adoption plainiere car ces une simple merci

Sujet initié par loukalove, il y a 8 ans - 6726 vues

Bonjour,

L'adoption plénière suppose une rupture totale des liens avec la famille d'origine.

Est ainsi adoptable, à condition qu'il n'ait pas déjà été adopté, un enfant appartenant à l'une des trois catégories suivantes (C. civ., art. 347) :

- les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;

- les enfants déclarés judiciairement abandonnés

- les pupilles de l'État ».

Ainsi, en droit français, la qualité d'enfant adoptable est acquise du fait soit d'une décision privée constatant le consentement des parents, soit d'une décision judiciaire déclarant l'enfant abandonné, soit d'une décision administrative admettant l'enfant comme pupille de l'État.

En outre, la loi prévoit des dispositions spéciales concernant l'enfant susceptible d'être adopté par le conjoint de son parent biologique.

Enfin, je vous indique également qu'il existe des conditions relatives à l'adoptant (âge, nationalité, capacité..).

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour mettre en place une adoption plénière si vous pensez que les enfants remplissent les conditions citées ci-dessus.

Ai-je répondu à votre question?

Bien cordialement