Ma banque veux clôturé mon compte sans raison récurrente j'ai des assurances vi
Sujet initié par mimil, il y a 8 ans - 5011 vues
Bonjour,Maître
À ce jour j'ai reçu un mail de ma banque,cel si veux clôturée sans raison valable mon compte et toujours créditeur. Il y a 2 mois j'ai juste eux un petit soucis d'un chèque sans provision de 1500 euros mon compte à été débité 2 fois mais ce pépin à été résolu,ce n'est pas de ma faute si le chèque été sans provision. J'ai donc remis cet argent sur ce compte,je ne comprend pas car la caisse d'épargne ma refait une carte bancaire il y a 2 mois et me demande de la restitué de la rendre avant le 20 avril. Ma banque peu t'elle clôturé mon compte? Et que puisse faire,peu t'on engager une procédure en référée qu'elle sont mes droits ?
Il n'y a pas de règle qui oblige la banque à justifier la raison de la clôture d'un compte. La Banque est en droit de ne plus poursuivre sa relation contractuelle. Il faut respecter un délai de préavis, un mois en général, sauf si la convention de compte prévoit d'autres modalités.
Pour en être certain, demandez une copie de la convention de compte (ou lisez là si vous en avez conservé une copie).
Vous n'avez d'autre solution que d'ouvrir un compte dans une autre banque,
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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