Sujet initié par Antoinette, il y a 8 ans - 6512 vues
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Bonjour maître, J'ai un ami très proche, qui est sous surveillance suite à la séparation avec la maman de leur fils mutuel. Cette dernière a écrit une lettre au procureur l'accusant de vulgarité envers elle et leurs fils d'alcoolémie consommateur de stupéfiants, de vouloir faire venir sa famille de Tunisie et j'en passe... Tout ceci n'est que mensonges, cela a pour but de le faire expulser. En sachant que depuis cette séparation il met tout en oeuvre pour son fils les droits de visite pension alimentaire et que c'est Madame qui l'a mis dehors du domicile conjugal pour accueillir son nouveau compagnon et je passe les détails. Quels sont ces recours s'il vous plaît ?
ça veut dire quoi : que votre ami est sous surveillance ? sous la surveillance de qui ? en vertu de quelle decision ?
Si sa femme a produit des faux documents à la justice votre ami devra prouver leur fausseté devant les autorités saisies et aussi il peut déposer plainte à la police ou devant le procureur pour faux et usage de faux
Si le prefet prend contre votre ami une décision annulant son titre de sejour il devra faire un recours contre cette decision devant le tribunal administratif compétent
en tout état de cause il serait utile à votre ami de se faire assister par un avocat pour tourtes ces démarches
Bonjour maître merci beaucoup pour ces réponses. Il est convoqué régulièrement pour des questionnaires en gendarmerie de sa ville, Elle n'a aucun justificatif en possession puisque tout ces dire sont faux.. Il était en contact avec une avocate pour les droits de garde de son fils avec lequel elle fait du chantage, il ne peux prétendre ne voir son petit garçon d'à peine 18mois qu'en échange d'argent.. Elle s'octroie une pension alimentaire alors qu'il n'y encore aucun jugement. Cordialement et merci de prendre sur votre temps.
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