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Changement de prénom
Sujet initié par Nana, il y a 9 ans - 6394 vues

Bonjour,
Mon fils né au Brésil aimerait reprendre son prénom d'origine , il a 25 ans , comment faire, à qui s'adresser, cet acte est il couteux
Merci de vos conseils
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Pour changer de prénom il faut un intérêt légitime ce qui me semble être la cas.

Il faut en faire la demande au Juge aux affaires familiales, mais qui statue en chambre avec la présence du ministère public qui donne son avis.

Il faut donc avoir recours au ministère d'un Avocat, les honoraires étant libres il est difficile de vous donner le montant.

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FRANZINI
Chère Madame,

Si votre enfant majeur souhaite obtenir un changement de son prénom, il doit en faire la demande par requête adressée au juge aux affaires familiales.

Il doit accompagner sa requête de plusieurs pièces justificatives confirmant qu'il a un intérêt légitime à obtenir ce changement.

Pour exemple: emploi de son prénom d'origine à titre de prénom d'usage depuis des années, utilisation de ce prénom auprès de tous et en toutes circonstances, dans sa vie professionnelle, civile et de loisirs, attestations de ses proches confirmant l'utilisation de ce prénom depuis des années...

Je vous conseille de prendre attache avec un avocat qui le conseillera sur les pièces à réunir et rédigera la requête à adresser au juge.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter et notamment quels seraient mes honoraires pour représenter votre fils dans cette procédure.

Merci d'indiquer sur le forum si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement.
Maraval
Depuis le 18 novembre 2016, c'est désormais plus simple, votre fils doit s'adresser au Service central de l´état civil à Nantes, il devra présenter son acte de naissance brésilien revêtu de l'appostille ou la légalisation correspondante et par la suite il faudra faire traduire l'acte de naissance en français. Vous pouvez vous adresser au consulat du Brésil pour qu'il vous informe quant à la légalisation de l'acte de naissance si cela doit se faire au Brésil ou est du ressort du consulat.

Article 61-3-1 - LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016

"[b]Toute personne qui justifie d'un nom inscrit sur le registre de l'état civil d'un autre Etat peut demander à l'officier de l'état civil dépositaire de son acte de naissance établi en France son changement de nom en vue de porter le nom acquis dans cet autre Etat. Lorsque la personne est mineure, la déclaration est effectuée conjointement par les deux parents exerçant l'autorité parentale ou par le parent exerçant seul l'autorité parentale, avec son consentement personnel si elle a plus de treize ans.

Le changement de nom est autorisé par l'officier de l'état civil, qui le consigne dans le registre de naissance en cours.

En cas de difficultés, l'officier de l'état civil saisit le procureur de la République, qui peut s'opposer à la demande. En ce cas, l'intéressé en est avisé.

Saisi dans les mêmes conditions, le procureur de la République du lieu de naissance peut ordonner lui-même le changement de nom.

Le changement de nom acquis dans les conditions fixées aux quatre premiers alinéas s'étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu'ils ont moins de treize ans.

NOTA : Conformément à l'article 114 VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, les présentes dispositions ne sont pas applicables aux affaires en cours."
il y a 6 ans
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