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Alexia.frForumTravailHarcelement comment le prouver
Question résolue par Maître Alexandre BRAUD
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Alexandre

Harcelement comment le prouver
Sujet (Cloturé) initié par proscillia, il y a 8 ans - 4746 vues

Bonjour,
mon époux a été victime de harcèlement au travail il a fait une tentative de suicide depuis une dépression sévère comment prouver que l'employeur est a l'origine

Merci de vos réponses
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Maitre Alexandre BRAUD
Inscrit au barreau de Bethune
10 avocats recommandent61 questions résolues1 publication
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La preuve se fait par tout moyen = témoignages de l'entourage professionnel ou familial, courriels, attestation du médecin ...

MAIS la Cour de cassation fait en partie peser la Charge de la preuve sur l'employeur, ce qui est à VOTRE AVANTAGE.

L’article L. 1152-1 du Code du travail dispose qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L’employeur devra ensuite, prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement.

La Cour de cassation a jugé qu’il revient à l’employeur de prouver que les faits présentés par un salarié ne constituent pas un harcèlement moral.

Ai-je répondu à votre question ?
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7273 questions résolues26 publications
Contacter
Chère Madame,
Les risques psychosociaux, (dont le harcèlement est la partie "volontaire") sont complexes à mettre en évidence.
Il faut revenir sur le comportement de l'employeur sur les dernières semaines, mois ou années.
- refus d'augmentations ou de promotions
- fixation d'objectifs irréalisables
- transfert ou mutation dans des bureaux insalubres
- sanctions injustifiées...
Mais également, outre le comportement "volontaire" de l'employeur, il faut rechercher le comportement "involontaire"
- moqueries, taquineries de collègues
- non-intervention et non-protection face à des comportements de harcèlement du supérieur hiérarchique...

Enfin, les attestations ou témoignages des collègues sont également importants. Mais aussi les témoignages des tiers professionnels (médecin, pharmacien...) qui ont pu cotoyer votre époux.

Tous ces éléments vont contribuer à mettre en évidence le comportement harcellant.

Il faudra ensuite poursuivre l'indemnisation de ce comportement. Vous aurez besoin d'un avocat.

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
#Droit_du_Travail
#Risque_Psychosocial
il y a 8 ans
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