Un contrat d'assurance voiture est il valide si je ne l'ai pas signé ?

Sujet initié par fuligane, il y a 8 ans - 13628 vues

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide .
La demande a été faite par téléphone au mois de septembre 2015 ( je sais ça date .) .
J'ai reçus l'étude personnalisée ( le devis ), ainsi que le contrat et leurs double que je devais retourner signé .
J'ai également reçus la demande d'autorisation de prélèvement.
Je n'ai rien signé et rien envoyé .
Ils m'ont pourtant prélevé sans aucune autorisation de ma part ( merci la banque ... ).
Dans l'étude personnalisée il est indiqué que leur offre est valable jusqu’au 27/08/2015.
Je suis sur que si j'ai un accident ils peuvent se rétracter et me dire que le contrat est caduc.
j'ai tout les papiers si vous voulez.

cordialement,

Bonjour,

La souscription d'un contrat d'assurance par téléphone est légale. En revanche la liasse de document qui vous a été adressée doit inclure un bordereau de rétractation vous permettant de vous rétracter sous 14 jours. Si le bordereau (en général un coupon détachable en pied de contrat) n'est pas joint, le délai de rétractation est porté à un an et vous pourrez donc notifier votre rétractation par LR+AR en rappelant le n° de contrat, sa date et la référence à l'article L121-20-12 du code de la consommation, ce qui entraînera le remboursement des primes (sauf pour la période effectivement assurée).

Si le bordereau était présent, vous devrez résilier le contrat au moins 2 mois avant sa date d'échéance.

La difficulté est de définir si vous avez souscrit par téléphone ou si une simple proposition vous a été adressée suite à cet appel sans que le contrat soit conclu. La rédaction de la proposition commerciale et du contrat permettront de l'établir. Si le contrat indique qu'il a été conclu par téléphone, il sera alors difficile de justifier de l'inverse...

salutations distinguées

Bonjour et si je n'ai pas encore reçu le contrat papier et n'ai pas signé le contrat électronique? Sachant que j'ai signé un contrat papier avec une autre assurance. Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonsoir, normalement il y a une signature car il faut lire un contrat, personnellement j avais reçu un code pour signer electroniquement ou bien comme cela a été précisé au dessus, il faut donner le délai de rétractation. Cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse. Mon assurance(contrat signé) ma dit d'envoyer une lettre recommandée pour dire que je n'ai rien signé et que j'ai déjà une autre assurance . Je croise les doigts. Merci encore .. on se sent vite seule dans ces moments là.