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Cnf filliation maternelle direct
Sujet initié par nawfel 23, il y a 9 ans - 6567 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
madame monsieur
je suis un enfant âgé de 25 ans j'habite à ANNABA- ALGÉRIE ,
ma mère elle une nationalité française obtenu en 2009 par le service de la nationalité française des français née et établi hors de France et
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j'ai un livret de famille français inscrit en dessous mes parents. ma mère possède la nationalité grâce a la déclaration en vue de la reconnaissance de nationalité française de son père
sachant que ma mère est décédé en 2009
maintenant j'ai un livret de famille français
la déclaration en vue de la reconnaissance de nationalité française de mon grand père copie original
certificats de nationalité française de ma mère copie original
un acte de naissance français de ma mère copie original
un acte de mariage de mes parents copie original
un acte de décès de ma mère copie original
ma question est: es-que j'ai un droit de obtenir moi son enfant une nationalité française par filiation ?
j'ai envoyez une demande de cnf en février 2015 et après ils sont envoyez mon numéro de dossier mai 2015 avec un complément dossier "acte de naissance de moi mentionné le déclarant et la date + 2 photo récent et ils sont dites que il faut patientez 14/16 ou 22 moin
En dernière temps j'ai envoyer un autre complément qui contient l'acte naissance français de mon grand père maternelle de nante + acte mariage + acte de décès de mon grand père maternelle
J'ai appelé le tribunal de Paris (château des rentier)une opératrice ma dit que nous attendent une réponse auprès du consulat de France a Annaba 
Es que vous pourriez m'expliquer   plus sur ça et merci avance;)

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1 réponse
Chère Madame,

Vous devez attendre la lettre de réponse de la rue des rentiers , les délais de réponse sont très longs.

Dans votre courriel vous mentionnez que le service de la rue des rentiers attend un document du consulat de France à Annaba. Eventuellement contactez ce Consulat et demandez leur à envoyer les pièces demandées par le service de la rue de rentiers ( gentiment !!! ).

Si vous recevez une réponse négative vous devez faire une procédure devant le TGI , l'assistance d'un avocat est obligatoire.

Vous pouvez demander de bénéficier de l'aide juridictionnelle , lire le lien qui suit :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3554-aide-juridictionnelle-bareme-des-plafonds-2016

Cordialement

Me Tangalakis
Avocat
#nationalité
il y a 9 ans
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