Sujet initié par Franck2828, il y a 8 ans - 5636 vues
Bonjour,
J’ai souscrit un contrat de tontine auprès du Conservateur d’une durée de 20 ans en 1994.
Le contrat est donc arrivé à échéance en 2014.
Le 3 avril 2014 j’ai reçu un mail me demandant de retourner un document daté et signé accompagné d’un certificat de naissance et d’un justificatif de domicile . Etant basé à l'étranger a l'époque, je n’ai pas pu traiter le dossier immédiatement et j’ai attendu d’être en France pour envoyer l’ensemble des documents le 4 aout 2014 par retour de mail.
J’ai reçu un courrier m’indiquant que mon contrat était forclos et ne pouvait donne lieu a aucun règlement car il est précisé dans leurs conditions générales que pour être compris dans la répartition, les sociétaire doivent fournir la preuve de leur existence dans les 2 mois qui suivent la date d’expiration de leur association .
Est ce légal ? Comment puis je récupère mon argent et les intérêts ?
Je réponds tardivement, mais il semblerait qu'en l'espèce le contrat doive s'appliquer, sans recours possible...
Pour essayer de sauver les meubles, il faudrait examiner en détail votre contrat, et faire des recherches approfondies sur les obligations exactes de votre cocontractant...
Impossible de répondre à un cas aussi spécifique autrement.
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