Sujet initié par coeur brise, il y a 8 ans - 7934 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,puis je saisir le tribunal administratif pour carence de l'état pour mon fils trisomique.en effet il a cinq ans il n'a jamais pu avoir de prise en charge en psychomotricite ergotherapeute.il est aller en petite section a mi temps alors que son avs a temps plein avs mis que quatre mois après la notification mdph et liste d'attente pour un sessad depuis 16mois
je pense que vous devez d'abord ecrire une LRAR de demande préalable à l'administration qui devait mettre en place le disposititf que vous évoquez et demander le paiement des dommages et intérêts pour non exécution leurs obligations
si pas de réponse ou si vous recevez une réponse négative de leur part vous avec un délai d'un mois pour l'attaquer devant le Tribunal administratif
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