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Décharge sauvage - bordure rivière
Sujet initié par ssiere, il y a 9 ans - 4981 vues

Bonjour,

J'ai vu en me promenant une décharge sauvage en bordure de rivière ( des pneus de tracteurs).
J'ai pris contact avec la personne qui s'occupe de la gestion des rivières , il m'indique que ce n'est pas de leur ressort de traiter l'évacuation de cette décharge et de retrouver l'auteur.
J'ai pris contact en mairie et le Maire m'informe ce n'est pas de son ressort, car il s'agit d'un terrain privé situé en bordure de rivière, c'est à la Police de l'eau de faire le nécessaire.

Ma question: Pouvez-vous m'indiquer ce que dit la réglementation en matière de décharge sauvage en bordure de rivière ? qui doit procéder à l'évacuation ? Qui doit retrouver l'auteur ?.

Bien Cordialement.

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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Peu importe que le terrain soit public ou privé, le maire a l'obligation d'agir concernant la salubrité publique et il doit mettre en demeure le propriétaire de mettre fin à cette décharge au titre de son autorité de police administrative.

A défaut d'agir, le préfet a un pouvoir de substitution et peut intervenir.

Reste à savoir qui peut solliciter l'intervention du maire ou du préfet.

Rapprochez vous d'une association de protection de la nature pour signaler le problème et qu'elle puisse établir cette mise en demeure.

Un riverain serait également recevable à agir.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
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