Existe-t-il un recours contre une banque qui a perdu des chèques que j'ai déposé chez elle ?
Sujet (Cloturé) initié par narthex, il y a 8 ans - 26515 vues
Bonjour, J'ai déposé 3 chèques à mon agence, 10 jours plus tard, rien sur le compte. Je les contacte ,il me disent que certainement, les chèques sont perdus et tout ce qu'ils me disent c'est ,en substance, de demander aux émetteurs de faire opposition et de me refaire les chèques. Je comprend le principe, mais ça m'ennuie que ce soit a moi et aux personnes qui m'ont fait les chèques de réparer les erreurs de ma banque.
C'est simple : - Soit vous n'avez pas fait tamponner le bordereau de remise de chèques et vous ne pouvez rien faire contre votre banque ; - Soit vous avez fait tamponner le bordereau de remise de chèques et vous pouvez agir en justice contre elle.
En effet, le bordereau en lui-même ne prouve rien. En revanche, le tampon prouve la bonne réception du chèque par la banque. Je parle de tampon, mais généralement il suffit d'utiliser l'horodateur de l'agence.
En raison de cette jurisprudence, je regrette très amèrement que de plus en plus d'agences bancaires suppriment les horodateurs...
Si vous avez la preuve du dépôt (le tampon), c'est la réglementation sur la garde de la chose d'autrui (la garde par la banque de vos chèques) qui s'applique, et la banque a l'obligation d'apporter tous les soins nécessaire pour ne pas perdre vos chèques.
D'autant que légalement vous n'avez pas le droit de déclarer les chèques perdus alors que vous n'êtes pas responsable de la perte...
Merci pour votre réponse, Une autre question me vient : imaginons que les émetteurs refusent de me refaire les chèques? Est ce moi qui essuie le manque de sérieux de ma banque?
Et bien non, j'ai du redemander les chèques aux émetteurs....et cette année rebelote sur un dépôt de liquide....200€ en leurs faveur bien sur......je suis désolé de ne pas plus pouvoir vous venir en aide.....bienvenu dans un monde à deux vitesses.....
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