Existe-t-il un recours contre une banque qui a perdu des chèques que j'ai déposé chez elle ?
Sujet (Cloturé) initié par narthex, il y a 8 ans - 26516 vues
Bonjour, J'ai déposé 3 chèques à mon agence, 10 jours plus tard, rien sur le compte. Je les contacte ,il me disent que certainement, les chèques sont perdus et tout ce qu'ils me disent c'est ,en substance, de demander aux émetteurs de faire opposition et de me refaire les chèques. Je comprend le principe, mais ça m'ennuie que ce soit a moi et aux personnes qui m'ont fait les chèques de réparer les erreurs de ma banque.
C'est simple : - Soit vous n'avez pas fait tamponner le bordereau de remise de chèques et vous ne pouvez rien faire contre votre banque ; - Soit vous avez fait tamponner le bordereau de remise de chèques et vous pouvez agir en justice contre elle.
En effet, le bordereau en lui-même ne prouve rien. En revanche, le tampon prouve la bonne réception du chèque par la banque. Je parle de tampon, mais généralement il suffit d'utiliser l'horodateur de l'agence.
En raison de cette jurisprudence, je regrette très amèrement que de plus en plus d'agences bancaires suppriment les horodateurs...
Si vous avez la preuve du dépôt (le tampon), c'est la réglementation sur la garde de la chose d'autrui (la garde par la banque de vos chèques) qui s'applique, et la banque a l'obligation d'apporter tous les soins nécessaire pour ne pas perdre vos chèques.
D'autant que légalement vous n'avez pas le droit de déclarer les chèques perdus alors que vous n'êtes pas responsable de la perte...
Merci pour votre réponse, Une autre question me vient : imaginons que les émetteurs refusent de me refaire les chèques? Est ce moi qui essuie le manque de sérieux de ma banque?
Et bien non, j'ai du redemander les chèques aux émetteurs....et cette année rebelote sur un dépôt de liquide....200€ en leurs faveur bien sur......je suis désolé de ne pas plus pouvoir vous venir en aide.....bienvenu dans un monde à deux vitesses.....
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.