C'est simple :
- Soit vous n'avez pas fait tamponner le bordereau de remise de chèques et vous ne pouvez rien faire contre votre banque ;
- Soit vous avez fait tamponner le bordereau de remise de chèques et vous pouvez agir en justice contre elle.
En effet, le bordereau en lui-même ne prouve rien. En revanche, le tampon prouve la bonne réception du chèque par la banque. Je parle de tampon, mais généralement il suffit d'utiliser l'horodateur de l'agence.
En raison de cette jurisprudence, je regrette très amèrement que de plus en plus d'agences bancaires suppriment les horodateurs...
Si vous avez la preuve du dépôt (le tampon), c'est la réglementation sur la garde de la chose d'autrui (la garde par la banque de vos chèques) qui s'applique, et la banque a l'obligation d'apporter tous les soins nécessaire pour ne pas perdre vos chèques.
D'autant que légalement vous n'avez pas le droit de déclarer les chèques perdus alors que vous n'êtes pas responsable de la perte...
Merci pour votre réponse,
Une autre question me vient : imaginons que les émetteurs refusent de me refaire les chèques?
Est ce moi qui essuie le manque de sérieux de ma banque?
il y a 9 ans
bonsoir,
Je me retrouve dans le même cas que vous, je souhaiterais savoir si vous avez réussi
à vous faire payer vos chèques ?
il y a 8 ans
Et bien non, j'ai du redemander les chèques aux émetteurs....et cette année rebelote sur un dépôt de liquide....200€ en leurs faveur bien sur......je suis désolé de ne pas plus pouvoir vous venir en aide.....bienvenu dans un monde à deux vitesses.....
il y a 8 ans
bonjour ,
j'ai eu un problème similaire j'avais déposer un chéque sur mon livret A le
il y a 7 ans