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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ?
Sujet initié par MAK, il y a 8 ans - 19833 vues

Bonjour,

Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. EN janvier 2016 je reçois un cheque de 828euros pour un trop perçu, je l'encaisse aussi tôt. le 16 février 2016, je reçois un courrier comme quoi je me suis pas acquitté de la totalité de mes impôts 2015 que j'ai payé 1432euro et reste 828 +10% (1432+828=2260). Je leurs montre que la somme de 2260euros a bien été prélever sur mon compte le 2/10/2015 mais ils veulent rien savoir, je leurs parle du cheque que j'ai reçu et me réponde qu'ils m'ont rien envoyé ?
aujourd'hui, ils veulent saisir mon salaire et mes comptes, que faire ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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TZIKAS
Bonjour,

Avez-vous vérifié votre avis d'imposition sur les revenus 2014 ?
Amine
Il faut que je vérifie quoi ?
il y a 8 ans
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Rassemblez la totalité des justificatifs en votre possession et faites le point directement avec les services fiscaux, en vous déplaçant au centre dont vous dépendez.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, écrivez leur sous pli recommandé AR, contestant leur réclamation, en y joignant tous les justificatifs.

Si des poursuites sont engagées à votre encontre, malgré tout, prenez un avocat, il fera le nécessaire.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Amine
Bonjour,

J'ai envoyé les documents et les pièces justificatives et malgré ça il y a eu aucun arrangement. L'administration des impôts persiste et ils m'ont saisis mon salaire pour le mois d'avril.

Les frais d'avocat sont à ma charge ?

Cordialement,
il y a 8 ans
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Oui, c'est à vous d'avancer les frais d'avocat, sauf si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Amine
Merci de votre réponse.

elle est longue la procédure ?

elle coute combien ?

Possible de demander dommage et intérêt ?

Bien cordialement,
il y a 8 ans
Pour ce qui est de la durée et coût de la procédure, c'est avec votre Avocat qu'il faudra faire le point, en fonction des tarifs pratiqués par lui et de l'encombrement du tribunal saisi.

Vous pourrez demander des dommages et intérêts, en fonction des préjudices subis.

S'il y a une erreur de l'administration, un accord interviendra certainement, sous l'égide de votre Avocat.
il y a 8 ans
Amine
Merci, j'ai fait appel au conciliateur des impôts et le problème est résolu.

Merci pour vos réponses
il y a 8 ans
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Diogene11
Bonjour, il convient sur votre espace personnel de présenter une réclamation contentieuse assortie d'une demande de sursis de paiement des pénalités et intérêts de retard.

Cordialement
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