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Huissier de justice -
Sujet initié par ouxenot, il y a 9 ans - 9295 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Le 05 Octobre 2015, je reçoit une mise en demeure d'un huissier de justice me demandant de régler la somme de 370 euros avant le 15/10/2015.

Le 10 Octobre 2015, j'ai écrit à l'huissier de justice pour lui indiquer compte tenu de ma situation, je réglerai ma dette de 370 euros en fonction de mes disponibilités et je lui propose un échéancier en 5 fois de 74,12 euros.

Le 12 Octobre 2015, l'huissier me répond qu'il ne dispose que de 3 mois pour gérer ce dossier et refuse ma demande d'échéancier en 5 fois. Il veut un paiement en 3 fois.

Le 13 Octobre 2015, je lui répond à nouveau en lui demandant la copie du texte légal qui stipule le règlement en 3 fois. Je lui ai indiqué que je réglerai en 5 fois.

Le 16 Octobre 2015, l'huissier de justice m'envoi un dernier avis avant poursuite et procédure, il m'indique aussi que je suis chanceux qu'on m'offre un délai de 3 mois, alors que nous sommes en droit de vous réclamez la totalité de la somme.

J'ai versé 3 chèques de 74,12 euros à l'huissier de justice et quand j'ai envoyé mon 4ème chéque de 74,12 euros il m'envoie un courrier en me disant je n'avais que 3 mois pour la gestion de votre dossier, donc je ne peux pas accepter votre 4ème chèque.

Question: Est ce que je peux me retourner contre l'huissier de justice pour ne pas accepter mes paiements au dela de 3 fois.

Merci pour vos réponses.

Bien Cordialement.
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3 réponses
L'huissier peut réclamer le règlement du solde, toutes les autres modalités de paiement relèvent d'arrangements amiables.

Je ne vois pas l'intérêt que peut avoir l'huissier à refuser votre paiement, il fait certes courir quelques intérêts, mais sur des sommes ridicules.

Je vous recommande de lui adresser une lettre recommandée récapitulant la situation, et précisant que vous avertissez directement votre créancier, son client, de son attitude.

Parallèlement, adressez une lettre recommandée à votre créancier pour lui indiquer que son huissier vous empêche de le rembourser...

Votre créancier interviendra peut-être pour se faire payer, et dans tous les cas ces lettres vous permettront de prouver la situation si une procédure devait être engagée (quoique c'est peu probable, l'huissier serait ridicule devant un juge...).
il y a 8 ans
Recommandé par
1 avocat
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Jeje3804
Je vous remercie Maître de votre réponse clair, net et précise.

Est ce que je peux aussi réclamer un dédommagement pour pratique douteuse.

Merci pour votre réponse.

Bien Cordialement.
il y a 8 ans
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Vous pouvez réclamer un dédommagement, mais ne vous l'obtiendrez certainement pas et aller devant un juge pour forcer la main à l'huissier n'est sans doute pas intéressant compte tenu des enjeux.

Comme le dit l'adage, un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès...
il y a 8 ans
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