Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Opposition a injonction de payer
Sujet initié par Martine, il y a 8 ans - 6977 vues
Bonjour,
En date du 28 Avril 2015 j'ai reçu du Tribunal d'instance une Ordonnance d'injonction de payer d'un montant de 667 euros alors que je devais 1062,00 a la demande de SA BNP PARIS BAS, j'ai donc fait une opposition a l'injonction de payer par ce que l'huissier me demander de réglé la totalité des 667,00 euros. Mais j'ai continuer a verser 50 euros par mois depuis Mars 2015 a BNP PARIS BAS. j'ai comparus le 30 Mars 2016 devant le Tribunal d'instance, et le juge a demander au médiateur du tribunal ainsi qu'a l'avocat de BNP et moi mème un arrangement a l'amiable, je suis a nouveua convoqué le 13 Avril 2016 je voulais savoir si je doit prendre en compte le montant de l’injonction de payer c'est a dire a 667euros ou l'ancien montant que je devais 1062euros?? A savoir que j'ai réglés 50e depuis Mars 2015 soit 650 euros a ce jour.
Vous n'êtes tenu que par le montant de l'ordonnance de l'injonction de payer rendue à votre encontre.
Ceci étant, comme vous avez formé opposition à son encontre, vous n'avez plus à payer quoi que ce soit, en attendant la décision définitive du tribunal (décision entérinant la conciliation ou bien jugement, à défaut de transaction).
Merci Maitre pour votre réponse, mais l'avocat de BNP a dit que je devais a ce jour 522 euros j'ai bien expliquer que je verser tout les mois 50 euros depuis Mars 2015 suite au plan d'engagement avec BNP, donc je ne comprend pas pourquoi on me demande une conciliation avec le médiateur d’après les dires de l'avocat de BNP c’est les intérêts?? que dois je dire le jour de la conciliation? Merci encore pour votre réponse qui me rassure? Cordialement Martine
Faites le point avec le conciliateur lors du prochain RDV au Tribunal, pour savoir où vous en êtes et quel est le solde dû et à quel titre.
En fonction du chiffre qui sera alors déterminé, vous ferez des propositions de règlement conformes à vos souhaits et à vos possibilités et un accord sera alors trouvé ou non.
Je suis très surprise de l'écoute et des bons conseils de Maître De Almeda Costa Satisfaite de vos éléments de réponse. Merci à vous. Respectueuses salutations. Je vous teins au courant de la suite. Martine
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