Refus de transcription de mon acte de naissance par le consulat de france.
Sujet initié par ibouro, il y a 8 ans - 16146 vues
Bonjour, je viens de vous solliciter en effet j'ai obtenu mon certificat de nationalité française, en suite j'ai demandé la transcription de mon acte de naissance étranger au niveau du consulat de France a Dakar, ce dernier a refuser de transcrire mon acte en évoquant ce motif (il apparaît en effet que la numérotation de cette acte est incohérente au regard d'autres actes établis la même année par le même centre d’état civil
je n'ai pas trop compris ce que ça veut dire exactement . je voulais savoir si vous pouvez me donner l'explication de ce motif ?
bonjour je viens de demandé la transcription d'acte de naissance pour mes enfants né a l’étranger . L'officier d'etat civile refuse au seul motif que la naissance de mes enfants est antérieur à mon obtention de la nationalité francaise . En effet j'ai obtenu la nationalité française par décret en 2014 ; Mes enfants sont nées avant cette date. Que faire ? MERCI merci
Vos enfants n'avaient pas bénéficié de l'effet collectif (EFF) lors de votre naturalisation en 2014 ? Es ce qu'ils sont mentionnés sur le décret de naturalisation en même temps que vous en 2014 ?
Bonsoir Notre dossier de transcription d'acte mariage à été refuse par Nantes en demandant un justificatif sachant que je suis né le 10/09/1981 la transcription de mon acte de naissance dressé le 15/10/1981 ça a dépassé les délai de transcription en Algérie.merci
Bonjour hadi Je suis dans le même cas de mon premier enfant qui est né avant ma naturalisation, est ce que vous avez fait un recour si réussi ? merci de me répondre. Cordialement !
Bonjour j ai eu la même réponse du consulat de Dakar concernant l acte de naissance de mon mari ( la numérotation de l acte est incohérent au vu d actes établis la même année et dans le même centre d état civil) et je ne comprends pas effectivement cette phrase. De plus je me suis rendu au centre d état civil qui m à montrer le registre de l état civil ou l acte de naissance de mon mari est inscrit et ils m ont aussi remis des documents qui authentifient l acte de naissance. Ils m ont aussi confirmé que le consulat n avait pas fait d enquête a leur niveau !Avez vous eu une réponse et me la transmettre. Merci d avance
Bonsoir, Nanou67 mon frère à le même soucis. S'il vous plait si vous avez eut des solutions pour les documents à apporter merci de nous les faire savoir aussi
bonjour j'ai le même problème avec vous on m'a envoyé un courrier le 04 octobre 2018 en disant que (il apparaît que la numérotation est incohérent au regard des actes établis durant cette année par le même centre d'état civil) mais je ne comprends pas qu'est ce qu'ils voulaient, parce que mon acte est établie dans le registres s'il vous plaît je dois faire quoi
Bonjour On doit faire quoi pour résoudre ce problème en disant (il apparaît que sa numérotation est incohérent au regard des actes établis durant cette année par le même centre d'état civil. cette acte ne reflète donc pas à la réalité des faits ) je vous prie de m'aider
Bonsoir Notre dossier de transcription d'acte mariage à été refuse par Nantes en demandant un justificatif sachant que je suis né le 10/09/1981 la transcription de mon acte de naissance dressé le 15/10/1981 ça a dépassé les délai de transcription en Algérie.merci
Bonjour , moi et mon mari venons de nous voir la transcription refuse pour ce même motif acte de naissance qui a une numérotation incohérente. Nous aimerions comprendre ce que cela veut dire et les recours que nous avons !
Il apparaît qu’au Sénégal la pratique de déclaration des naissances est beaucoup plus laxiste. Il faudrait déjà savoir si votre mari a fait une déclaration tardive en passant par le tribunal. Car certains centre d état civil ne le l inscrivent pas dans les délais nécessaires ce qui modifie les numéros et met à défaut celui-ci. C est peut être cet élément qui est reproché par le consulat. Pour mon cas, c’est une longue bataille de deux ans et c est pas terminé. J ai dû prendre une avocate pour faire un recours au Nantes. Et c est compliqué car les audiences sont toujours reportées, il faut avoir beaucoup de patience et d argent si tu veux entamer les démarches de recours. Bon courage
Bonjour maître Je suis gambien j'ai 17ans mon père et de nationalité française je vis actuellement avec mon père. Quel procédure est possible pour que je puisse avoir la carte séjour Francais.
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