Ma banque veux mettre un terme aux relations commerciales qui nous lient!!!
Sujet initié par mimil, il y a 8 ans - 3657 vues
Bonjour,Maître
Ma banque veux mettre un terme aux relations commerciales, j'ai reçu un recommandéé avec A.R. le 17 février 2016,en me demandant de restituer ma carte bancaire, chose que je n'est pas faites à ce jour. Aussi,conformément aux convention de compte de dépôt,procéderons-nous dans un délai de 2 mois à compter de la présentation de cette notification, soit au plus tard le 20 avril 2016 a la clôture de mon compte. À ce jour mon compte n'est toujours pas clôturer, depuis 3 jours,je suis débiteur ayant fait des achats ses derniers jours. Ai je doit payé des agios et des pénalités de retard ? Quel sont les recours et mes droits ?
La banque peut parfaitement décider de clôturer votre compte. Cela fait partie de sa liberté contractuelle.
Les conditions de clôture du compte sont prévues par les conditions générales de votre contrat. Ainsi votre non-restitution de votre carte correspond certainement à une violation du contrat (dont il faudrait vérifier les termes exacts).
Si, pour sa part, votre banque n'a pas clôturé votre compte dans les délais prévus, vous serez bien en peine de la critiquer pour n'avoir pas vous-même rempli vos obligations...
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