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Alexia.frForumDroit des étrangersTitre de sejour

Titre de sejour
Sujet initié par ahlkaw, il y a 8 ans - 5887 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
je suis Marocaine, arrivée en aout 2011 pour poursuite d'études, je me suis mariée en novembre 2015 avec un citoyen français. ma carte de séjour a éxpiré en octobre 2015. Ma prefecture demandait des justificatifs de 6 mois de vie commune. j'y suis allée pour la enieme fois avec mon mari. Nous avons fourni une attestation AMF multirisques datant d'octobre 2015 sur la quelle mon nom apparaît, une attestation de l'office hlm datant de mars qui stipule que je suis occupante du logement, une attestation de securité sociale datant du mois de decembre 2015 sur laquelle je suis affiliée à mon mari. L'agent et sa responsable ont refusé ces documents en prétextant qu'il fallait une preuve pour chaque mois de vie commune, Et ils nous ont désagréablement fait comprendre qu'au mieux je pourrais avoir un récépissé jusqu'en septembre sans pouvoir sortir du territoire français avant cela.
Je ne sais plus quoi faire sachant que j'ai toujours été en règle !!!! Que dois je faire afin de regulariser ma situation le plus vite possible?
merci pour votre aide

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
54 avocats recommandent3637 questions résolues0 publication
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Madame,

Votre époux doit produire un formulaire CERFA attestation sur l'honneur ( à télécharger dans le net ) dans laquelle il confirmera vous avoir accompagnée lors du RV devant les agents de la Préfecture ( date et heure ) et que les agents ( si il connaît le nom de l'agent qui a refusé de prendre les documents il doit le mentionner aussi ), accompagné de la copie de sa CNI.

Il faut envoyer le tout au Préfet en LRAR.

Cette pratique est nommée : REFUS GUICHE. Elle est ABUSIVE. Elle peut être attaquée en justice.

MAIS , vous aurez besoin d'un AVOCAT pour vous faire assister dans ces démarches.

A votre disposition, contactez moi à

#Adresse email#
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
ahlkaw
merci pour votre réponse
Mais, normalement les documents que j'ai fournis sont suffisants afin d'accepter mon dossier et me fournir un document pour ne plus être dans une situation irrégulière?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
54 avocats recommandent3637 questions résolues0 publication
Contacter
JE VOUS AI DEJA REPONDU PLUS HAUT

relisez ma réponse et suivez mes instructions
il y a 8 ans
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