MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Eduardo

Que faire lorsque'une mère rejette par tous moyens la reconnaissance de paternité pour son fils
Sujet initié par Amazigh59, il y a 8 ans - 23353 vues

Bonsoir,
Mon fils est né la semaine dernière. La maman l'avait déclaré uniquement à son nom. Suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma reconnaissance prénatale l'enfant porte mon nom. l'officier de l'état civil a rectifié l'acte de naissance de l'enfant. La maman peut-elle changer cela maintenant et remplacer mon nom par le sien? ou est-ce que c'est définitif?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat filiation
Premier rendez-vous gratuit
Une question en filiation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
11 réponses
Amazigh59
Bonjour Maitre,
Merci pour votre réponse. L'enfant portera donc définitivement le nom du père. Peut-il y avoir des changements ultérieurement. La maman persiste à déclarer l'enfant uniquement sous son Nom. En a-t-elle le droit? quelle recours ai-je pour rectifier cela? Merci de votre réponse
Cordialement
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Fournissez un acte de naissance aux différentes administrations où l'enfant est déclaré sous le nom de sa mère. L'enfant doit être déclaré sous le nom figurant sur son acte de naissance. Vérifiez le nom indiqué sur le livret de famille, il doit être identique à celui porté sur l'acte de naissance.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Amazigh59
Bonjour
Désolé pour cette réponse tardive. J'étais absent pour cause de congés.
Vérification faite la maman donne un acte de naissance où ma reconnaissance ne figure pas. cet acte de naissance n'est plus valide puisque il a été remplacé par celui dont le quel l'enfant porte mon nom. j'ai vérifié à l'état civil qui m'a confirmé qu'il n'y a qu'un acte de naissance et c'est celui où l'enfant porte mon nom. Mais la persiste à donner celui qui n'existe plus (ex : à la CPAM et à la caf). quels sont les recours? Merci de votre réponse.
Cordialement
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Fournissez aux administrations en question un acte de naissance où l'enfant porte son véritable nom, pour que la rectification soit faite.

Si besoin, saisissez le JAF.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Amazigh59
Bonjour
Je vais saisir le JAF. Cependant le comportement de la mère est il sanctionnable car elle fournit volontairement un acte d'État civile qui n'existe plus pour occulter la filiation de l'enfant avec son père. Merci de votre réponse
Cordialement
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Exposez votre situation au JAF, c'est tout.

Sachez de toute façon que lorsque l'administration sollicitera désormais un acte valable (récent, de moins de trois mois), comme c'est la règle, il mentionnera le bon nom.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Amazigh59
N'y a-t- il pas matière a porter plainte puisque elle présente un faux acte de naissance dans le but d'occulter la reconnaissance du père et du même coup la filiation? Merci de votre réponse.
Cordialement
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Non, suivez mon conseil.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Recommandé par
1 avocat
SignalerRépondre
Amazigh59
Merci, vous avez répondu à ma question. Merci aussi pour votre réactivité.
Cordialement
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Lili
Bonjour voilà ma question
J ai fais une déclaration anticipée à mon nom de jeune en premier mon copain ai aller faire une reconnaissance anticiper en 2 eme depuis sa naissance ma fille porte mon nom de jeune fille et 1 mois après sa naissance j ai changer d avis je souhaite que ma fille porte le nom de son père mais la mairie de martigues ne veux rien savoir j ai fais toute les démarches nécessaires ils me disent que du faite que j ai fais une déclaration anticipée en premier ma fille portera définitivement mon nom de jeune fille et jamais celui de son père .
Que dois je faire pour enlever mon nom et mettre celui de son père ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
13 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
13 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
4 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
4 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en filiation ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'attends actuellement mon premier enfant. pour résumer la situation, en couple durant deux ans, nous nous sommes séparés. 4 mois plus tard...
Résolue par Maître FITAS
Mon fils est né la semaine dernière. la maman l'avait déclaré uniquement à son nom. suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Voilà mon ex conjoint (père biologique de ma fille et père reconnaissant mon fils) s'est vu retiré la garde et l'autorité parental de...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je voudrez des renseignement sur mon identité française,je suis né française au maroc mon père français et mère marocaine,j'ai tout mes...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en filiation

Action aux fins de subsides
La reconnaissance d'un enfant par les deux parents n'est pas toujours réalisée. dans des circonstances
Maître BOIVIN
Par Maître BOIVIN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer