Sujet initié par Meriem m, il y a 8 ans - 10146 vues
Bonjour. En 2013, j'ai demandé le certificat de nationalité française par filiation maternelle. Depuis j'ai reçu deux correspondances de demande de compléments de dossiers avec les actes d'état civil de mes grands parents! Depuis j'ai reçu un numéro de dossier sans plus. Actuellement je ne réside plus a l'étranger mais en france avec un statut d'étranger?! J'ai été les voir durant ces 3 dernières années ils disent que le dossier est chez le rédacteur mais rien d'autre.. Est il normal que cela prenne autant de temps sachant que ma mère est née francaise et n'a jamais répudier la nationalité et elle exerce tous ces droit civiques et civils? Sinon que faut il faire?
prenez un avocat afin qu'il lance une procédure déclaratoire de nationalité devant le TGI ( vous n'êtes pas obligé d'attendre le refus de CNF), l'assignation peut être lancée dès maintenant.
Vous avez le droit de confier votre dossier à un avocat afin qu'il assigne le procureur de la république devant le TGI de Paris Cette action necessite l'assistance obligatoire d'un avocat
bonjour;j'ai fais une demande de nationalité française en septembre 2013 j'ai reçu un premier courrier , avec un numero de dossier de novembre 2013 ou on me demande de fournir des papiers ( preuve que je suis bien la fille de mon pere qui a eu son certificat de nationalité juste avant son décé en 2008 ..j'ai fournie tout les papiers ( corrigées d'autre ) jusqu’à ce que mon dossier soit complet . sachant que entre temp je fesai des vas et vient et j'ai eu l’occasion de rencontré 3 fois la greffière en chef pour parlé de mon dossier. le dernier courrier que j'ai reçu date du mois de mars 2018 :ermm: qui me demande encore de fournir le jugement de divorce de mes parents .( chose que j'ai remis en main propre un an avant .:huh: le problème qui se pose c'est que la sa fait 5 ans et j'ai pas encore eu de cnf .( qui me revient de droit par filiation! et je suis perdu je passe mon temps a essayé de joindre le service de nationalité qui décroche jamais .:mad: .je ne sais pas ce que je dois faire sachant que je suis entre deux rives ( l'algerie et la france ). et la il est temps pour moi de prendre une décisions pour l'avenir de ma famille merci de me conseiller sur la procédure suivante B)
bonjour ; oui j'aimerai bien avoir un devis et pour vous exposé mon cas serait'il possible d'avoir un numero whatsup voila le mien #Numéro de téléphone# 4169 maria
Bnj, ma belle mère est née en France en 1962 puis rentrer en Algérie est ç est mariée ,Elle a eu des enfants. En suite sa nationalite l'a obtenu par réintégration. Est ce que ces enfants majeurs vivant en Algérie ont droit à la nationalité française par filiation ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
