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Clôture de livret a de mes enfants
Sujet initié par sdy51, il y a 8 ans - 10171 vues

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous avons l'autorité parentale de nos enfants.
J'ai ouvert à mes enfants des livrets A (monsieur n'a pas la procuration sur mes comptes) les livrets ont été fermés et transférés dans une autre banque sans mon accord. Je sais qu'il peut agir en mon nom mais là ou le bas blèsse, c'est que sur le carré ou doit être apposée la signature, c'est mon nom et il a signé en mon nom devant les yeux de la banquière. La banquière en avait t'elle le droit, ais-je le droit à un recours? Du coté de la banque c'est normal il a le droit de signer en mon nom. Je suis obligé d'ouvrir d'autres comptes afin de faciliter mes virements car d'une banque a une autre il est impossible de faire des virements sur le livret A de mes enfants sinon la procédure est longue, faire un chèque sur un compte et transférer sur leur livret.
J'espère avoir été claire.

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2 réponses
LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
Chère Madame,

Si les livrets A étaient au nom de vos enfants, vous comme lui pouvez prendre les décisions relatives à leur patrimoine, donc il pouvait fermer les comptes.

Si les livrets A étaient à votre nom, il ne pouvait pas le faire et la banque est responsable.

Ce genre de décision doit se prendre d'un commun accord entre les parents. C'est donc à vous de vous mettre d'accord entre vous, ou à défaut de saisir le Juge aux affaires familiales pour trancher.

Bien cordialement
il y a 8 ans
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VIEUILLE
Bonjour,

Si vous n'avez pas donné de procuration, votre conjoint n'a pas à signer à votre place et la banque se doit de contrôler l'identité du signataire. Elle a donc manqué à ses obligations.

Votre conjoint a pour sa part réalisé un faux ce qui est passible de sanctions pénales.

Vous pouvez mettre en demeure la banque d'annuler les opérations passées sans votre consentement par LR+AR et en cas de persistance, soit saisir le médiateur des banques ou la justice.

Salutations distinguées
il y a 8 ans
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