Sujet initié par Pourvueque2016, il y a 8 ans - 6504 vues
Bonjour, mon voisin a remblayé son terrain qui était en pente ce qui a augmenté cette pente et qui provoque un écoulement plus rapide sur mon terrain de plus je reçois ces eaux de gouttières que faire? ce voisin prétend avoir raison, en justifiant avoir fait des travaux dans se domaine ,j'ai faits un fossé en limite de propriété pour éviter d’être continuellement inondé, j'ai fait appel à un conciliateur une décision a été prise, mais je dois exécuter bien que mon voisin n'a pas fait ce qui lui était demander en bordure de propriété la maison avait été remblayé sur mon terrain ce qui a provoqué un talus et avec la poussé la terre retombait dans mon fossé,Mr le conciliateur lui avait formulé de créé une pente douce ce qu'il n'as pas fait ,ils sont retiré la terre qui tombait dans mon fossé mais pas créé de pente douce ,je veux faire un mur de séparation sur mon terrain avec à sa base des meurtrières pour que les eaux puisse continuer à se déverser dans mon terrain quelle est mon devoir et mes droits
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