Prolongation du mandat du délégué du personnel

Sujet initié par MUSSIPONTAIN, il y a 8 ans - 4098 vues

Bonjour,
le PDG de notre entreprise vient de prolonger le mandat de délégation de notre représentant sans motif raisonnable (délégué du personnel) , le mandat du délégué a expiré le 08 mai 2016, tout le personnel s'est opposé à cette décision sans consulter les salariés, l,ensemble du personnel s'est réuni et un courrier AR a été envoyé à la direction auquel elle n'a pas répondu, elle a même appelé le délégué pour une réunion le 30 mai 2016 ( pour traiter la question des élections et le rejet de la part de la direction de l'accord des 35 heures signé en 2000) ma question est : 1 - est ce que la direction a le droit de convoquer un délégué pour les réunions puisque son mandat a expiré? 2- est ce que le délégué possède encore la légitimité pour représenter les salariés alors qu'il a été averti par l'ensemble du personnel pour ne pas s'y rendre ? 3- quel démarche à suivre pour amener la direction 0 organiser de nouvelles élections ? 4 -est -il recevable d'assigner en justice le délégué du personnel dans le cas ou il continue d'assister aux réunions de délégué du personnel sans l'accord de ses collègues qu'il représente auparavant?

Merci de vos réponses